PASS COMPETITIVITE IAA 2026 – Investissement dans les industries agroalimentaires bretonnes
BRE_7303 Soutien aux entreprises off farm
26/03/2027 23:59
Subvention
FEADER
2023-2027 (FEADER uniquement)
Agriculture
- Autre
Développement économique
- Développement
Avec le soutien de :
Cette aide vise à soutenir la compétitivité des entreprises agroalimentaires qui transforment, conditionnent et commercialisent des matières premières agricoles en leur permettant d’investir dans du matériel productif sur leurs sites bretons.
En tant qu’autorité de gestion de certaines mesures du FEADER, la Région Bretagne réaffirme son soutien aux IAA pour la programmation européenne 2023-2027 en cohérence avec le Plan Stratégique National (PSN) approuvé le 31/08/2022, et la stratégie régionale des transitions économiques et sociale (SRTES).
Objectifs
- Soutenir la compétitivité des entreprises agroalimentaires bretonnes
- Contribuer pleinement au défi de la souveraineté
- en les accompagnant dans l’acquisition en matériels de process performants
- en les encourageant à s’engager dans une démarche de transition environnementale et sociétale.
Type d'aide
Cette aide est financée par les crédits européens sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des crédits régionaux.
Montant de l'aide
Montant de l’aide publique totale (tous financeurs publics confondus) :
- Maximum de 700 000 €
- Minimum de 150 000 €, exceptées pour les PME pour lesquelles l’aide publique ne pourra être inférieure à 100 000 €.
Cas particulier : bonification de 15 % de l’aide publique pour toute entreprise reprenant une friche dans le cadre de la réalisation de son projet. Cette bonification ne pourra pas être activée dans le cadre d’un régime d’aide d’Etat (si les produits sortants sont hors annexe 1 du TFUE à plus de 30 %).
Structures éligibles
Les entreprises agroalimentaires et les structures actives en lien avec les domaines de la transformation et/ou du conditionnement et/ou de la commercialisation de produits agricoles ou transformés ( y compris les créations d’entreprises).
Conditions d’éligibilité
- Le projet a pour objectif une activité de transformation et/ou de conditionnement de produits agricoles ou transformés.
- Sur le site du projet, 50 % des volumes totaux produits doivent être destinés à l’alimentation humaine ou animale.
- La clientèle de particulier sera minoritaire.
- L’établissement où se déroule le projet doit avoir au minimum 70 % des volumes totaux de matières premières entrantes issues de l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) à l’exception des produits de la pêche et de l’aquaculture. Ce document est téléchargeable ci-dessous.
- Pour les grandes entreprises ou grands groupes coopératifs : si une entreprise du groupe a déjà obtenu une aide au titre de ce dispositif sur les appels à projets n°1 et/ou 2 de la programmation européenne 2023-2027, plus aucune entreprise du groupe ne pourra déposer de demande.
- L’établissement où se déroule le projet devra avoir calculé son Indice Breton de l’Achat Local, à l’exclusion des créations ou des établissements créés depuis moins de 3 ans. Les résultats du calcul de l’IBAL (cf. visuel IBAL téléchargeable ci-dessous) devront être joints lors de la pré-demande. Pour plus d’informations et prise de contact, consulter le site relocalisons.bzh et contacter Bretagne Next à l’adresse suivante : [email protected]
Dépenses éligibles
Peuvent être financées les dépenses d’investissements ayant notamment pour objet :
- la transformation et/ou le conditionnement de produits agricoles et/ou transformés que le produit fini soit ou non un produit agricole :
Exemples : matériels liés au process de transformation, au conditionnement/emballage des produits (tels que les matériels d’abattage, de découpe, de cuisson, de filtration, de stérilisation, de lavage, de séchage, de cuverie, de fermentation, de pressage, les lignes d’embouteillage ou d’emballage), et notamment les matériels qui améliorent les conditions de travail des salariés (tels que les extracteurs de fumée, les matériels limitant le port de charge et les tâches répétitives, permettant une qualité d’air améliorée), le matériel de process permettant des économies d’énergie, d’eau, des déchets, permettant d’améliorer la qualité et la sécurité des produits.
Par produit agricole, on entend produit défini à l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), téléchargeable ci-dessous, à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Dépenses non éligibles, notamment :
- Les investissements liés au stockage.
Se référer au cahier des charges joint pour connaître l’ensemble des dépenses non éligibles (liste non exhaustive).
Critères de sélection
Les demandes éligibles font l’objet d’une sélection sur la base de critères présentés dans le cahier des charges, téléchargeable ci-dessous.
Les projets seront examinés et notés au regard de ces critères.
Une grille de sélection sera dédiée aux PME et aux Entreprises de Taille Intermédiaire ; une autre grille sera spécifique aux grands groupes coopératifs et aux grandes entreprises.
Le seuil de sélection est fixé à une note supérieure ou égale à 25 points. Pour les projets portés par un établissement en création ou nouvellement créé, la note minimale sera de 20 points.
Ce seuil pourra être revu à la hausse, notamment en cas d’insuffisance de crédits.
Règlement de l'appel à projets n°3
3 Mo TéléchargerAnnexe 1 du TFUE
43 Ko TéléchargerProcédure sur les règles de réduction et de sanction de l'aide FEADER
979 Ko TéléchargerVisuel IBAL
36 Ko TéléchargerUn seul acompte pourra être versé, puis le solde à la fin du projet, sur présentation des factures acquittées. Le dépôt de la demande de paiement s’effectuera en ligne sur la plateforme dédiée (cf. onglet « Déposer votre demande »).
La demande de paiement du solde devra être déposée au plus tard le 31/12/2028.
Région Bretagne
Direction du Développement Economique/Service des Projets d’Entreprises
Françoise Bertho-Jouneau
Tél : 02.99.27.12.97
Courriel : [email protected]
Esther FURET
Tél : 02.99.27.12.78
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
212 KoEngagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande
Le dépôt des dossiers se fait via Aiden (plateforme dématérialisée de la Région Bretagne), accessible depuis le lien ci-dessous.
Les pré-demandes d’aides pourront être déposées entre le 10/04/2026 et le 26/03/2027.
La demande d’aide devra être déposée au plus tard le 09/04/2027.
En vue du dépôt de votre dossier, vous êtes invité à télécharger et compléter le « Tableau Matières Premières Produits Finis » ci-dessous.
Tableau Matières Premières Produits Finis
16 Ko TéléchargerGuide pour la création d'un compte sur la plateforme AIDEN
603 Ko TéléchargerCette aide vise à soutenir la compétitivité des entreprises agroalimentaires qui transforment, conditionnent et commercialisent des matières premières agricoles en leur permettant d’investir dans du matériel productif sur leurs sites bretons.
La Région soutient les entreprises bretonnes : Kerhoas
La Région soutient les entreprises bretonnes : Lacto Production
La Région soutient les entreprises bretonnes : Ealet
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