Projets individuels en aquaculture
TA 211 Modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles ; TA 212 Installation aquacole
Subvention
FEAMPA
2021 - 2027
Aquaculture, Pêche & Aquaculture
Avec le soutien de :
Cette aide vise à soutenir les projets individuels en aquaculture alimentaire : pour le développement et la modernisation d'une activité ou d'une première installation en tant que dirigeant majoritaire. Elle concerne notamment la conchyliculture, la pisciculture d’eau douce ou marine, la culture de spiruline, algoculture (micro et macroalgues), la pénéiculture.
Les productions aquacoles font partie des activités essentielles en Bretagne. Elles apportent une réponse aux enjeux d’alimentation en proposant des produits de qualité, tout en pourvoyant de nombreux emplois (2 500 ETP) et en contribuant à l’aménagement du territoire. L’importance de l’aquaculture confère à la Bretagne un rôle majeur au niveau national : première région de production ostréicole (35 000 tonnes), mytilicole (21 000 tonnes) et algocole (150 tonnes) et troisième région de production piscicole (6 000 tonnes).
L’aquaculture bretonne est largement dominée par la conchyliculture qui compte environ 800 entreprises, exploitant 8 500 hectares de concessions en mer et 435 km de bouchots. Cette filière repose essentiellement sur la production d’huîtres creuses et de moules, tandis que la production d’huîtres plates connaît un renouveau après une quasi-disparition (plus de 1 000 tonnes produites). La mytiliculture est essentiellement pratiquée sur l’estran (bouchots), mais quelques entreprises ont développé récemment des productions en pleine mer (filières). D’autres productions de coquillages (palourdes, coques, pétoncles, ormeaux) complètent ce panorama.
La production piscicole bretonne est très majoritairement dominée par la truite arc-en-ciel, produite en eau douce (une trentaine d’entreprises) et en mer (5 entreprises).
L’algoculture connaît une croissance intéressante via la présence d’une quinzaine d’entreprises. On constate également l’émergence d’une dizaine d’entreprises de spiruline.
Enfin, de nouveaux modes de production (aquaculture multi-trophique intégrée (AMTI), co-productions, aquaponie, bassins recirculés…) se développent, ainsi que la perspective de nouvelles espèces (holothuries, crevettes, oursins, etc.).
Les entreprises se situent à un moment charnière, face à des enjeux de longue date (attractivité des métiers, égalité professionnelle, modernisation des entreprises, pression foncière littorale, acceptabilité sociale, enjeux sanitaires…) et de nouvelles mutations et évolutions (nouveaux marchés, enjeux environnementaux, changement climatique, modification des conditions hydrologiques, etc.). Ces enjeux emportent autant de menaces que d’opportunités pour l’avenir des filières bretonnes, tant pour les entreprises existantes que pour celles en émergence.
Objectifs
- Améliorer la durabilité des activités en favorisant les modes de productions respectueux de l’environnement et des attentes sociétales.
- Améliorer la durabilité des activités en renforçant l’attractivité et la compétitivité de la filière.
Type d'aide
Les aides sont apportées sous la forme de subventions, dont le montant est défini par un taux d’aide appliqué au montant des dépenses éligibles.
Montant de l'aide
Taux d’aide
– Cas général: 30 % du montant des dépenses éligibles.
– 50% du montant des dépenses éligibles pour les projets relevant d’une des priorités suivantes :
- Nouvel·le installé·e en aquaculture.
- Investissements associés à la mise en place d’une diversification dans la production de nouvelles espèces à l’échelle de l’entreprise.
- Projets de co-culture, co-production, AMTI.
- Projets en algoculture (macroalgues, micro-algues) et spiruline.
– 60% du montant des dépenses éligibles pour les projets contribuant à une aquaculture durable :
- Projets liés à la transition énergétique : navires productifs à propulsion électrique ou hydrogène et leurs équipements annexes (ex : bornes de recharge…), moteurs hybrides, chariots électriques…
- Opérations à vocation environnementale : amélioration de l’impact environnemental des activités sur la qualité de l’eau, la quantité d’eau prélevée, la continuité écologique, les sous-produits, les déchets…
- Aquaponie (partie aquacole uniquement).
- Projets mettant en œuvre une technologie écologique innovante (ex : matériaux biosourcés, éco-béton, béton coquillier…)
Pour bénéficier des bonifications, au minimum 50% de la valeur totale des dépenses du dossier doit concerner les thématiques ciblées.
Un taux unique sera appliqué à votre dossier : ce taux sera défini selon les dépenses qui sont majoritaires.
Seuil et plafonds
- Plancher d’aide publique : 10 000 € par dossier.
- Plafond d’aide publique : 300 000 € par dossier ; 600 000 € par établissement sur la programmation.
- Sous-plafond d’aide publique : 1500 € d’aide publique maximum par dossier pour soutenir les frais de montage de dossier FEAMPA (prestation ou en interne).
Autres conditions :
- Le montant minimum des devis pris en compte est de 500,00 € HT. En-dessous de ce seuil, les devis ne seront pas éligibles.
- Dans le cas de dépenses comprenant des parties éligibles et non éligibles (ex : terrassement, bâtiment…), le montant éligible est calculé par proratisation. En cas d’impossibilité de proratiser de manière fiable et certaine, les dépenses seront écartées.
- Les nouveaux installés bénéficient d’une liste de dépenses éligibles étendue à l’installation afin de faciliter leur lancement d’activité. Notamment sur les supports de production conchylicole traditionnels et le petit matériel de production (prix unitaire < 500€ HT), dans la limite d’un sous-plafond 10 000€, qui sont inéligibles pour les autres typologies de bénéficiaires. Pour les nouveaux installés, les acquisitions réalisées lors du rachat d’une entreprise (biens immeubles, matériel) sont également éligibles, avec un sous-plafond maximum d’aide publique de 50 000 € par dossier pour l’ensemble des acquisitions.
- Pour la valorisation de la nature de projet, de solides argumentaires, pouvant être appuyés de pièces justificatives, vous seront demandés lors de votre demande
Cumul d’aides publiques: Le cumul de subventions publiques (fonds européens, plan de relance, etc…) n’est pas autorisé sur les mêmes dépenses d’un même projet.
Entreprises et sociétés répondant à la définition des TPE ou des PME au sens de l’UE, et qui exercent une activité aquacole.
Les grandes entreprises (non-PME) sont inéligibles au dispositif aquacole du FEAMPA.
Le projet doit être situé sur le territoire breton (en totalité ou majoritairement).
Définition de « nouvel·le installé·e » : personne ou associés étant pour la première fois dirigeants majoritaires d’une entreprise aquacole. Entreprise aquacole détenue en majorité par un ou des associés dont la première installation en aquaculture, en tant que dirigeant·es majoritaires d’une entreprise aquacole, date de moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande d’aide FEAMPA.
Dépenses éligibles
Pour connaître les dépenses éligibles et les dépenses inéligibles, veuillez consulter les documents joints suivants :
- Dépenses éligibles pour les projets individuels des nouveaux installés ;
- Dépenses éligibles pour les projets individuels hors nouveaux installés.
Critères de sélection
Les projets soutenus par le FEAMPA doivent avoir une dimension structurante à l’échelle des entités qui les portent et engendrer une évolution significative au sein de ces dernières. Ces conditions seront vérifiées grâce à une grille de sélection des projets.
Nombre de dossiers maximum sur la programmation : 2 dossiers maximum par établissement (N° SIRET) à l’exception des nouveaux aquaculteurs qui peuvent déposer jusqu’à 3 dossiers.
Présentation du dispositif
408 Ko TéléchargerDépenses éligibles pour les projets individuels des nouveaux installés
78 Ko TéléchargerDépenses éligibles pour les projets individuels hors nouveaux installés
165 Ko TéléchargerRégion Bretagne
Direction de la mer
Courriel : [email protected] avec pour objet « Demande d’aide FEAMPA aquaculture »
Maxime GASTE – Instructeur FEAMPA mesures aquacoles
Tel : 02 22 51 60 92
Julien PECHARD – Instructeur FEAMPA mesures aquacoles
Tel : 02 22 51 43 13
Sylvie ORTEGA – Instructrice FEAMPA mesures aquacoles
Tel : 02 99 27 12 89
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous êtes tenu.e de respecter certaines obligations de publicité. Pour vous accompagner dans cette démarche, des outils de communication spécifiques vous seront communiqués par la Région une fois votre projet sélectionné. Ces supports seront disponibles en ligne prochainement. Dans cette attente, nous vous invitons à contacter la Région pour connaitre les obligations concernant votre projet.
Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Christophe Jamet – Chargé du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Tel : 02 22 51 60 08
Courriel : [email protected]
Modalités de dépôt de la demande européenne
Le dépôt des dossiers se fait via une plateforme dématérialisée sur le portail des aides (PDA-Aiden), accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous « Demande d’aide européenne ».
Pour vous accompagner dans cette démarche, une procédure d’aide à la saisie dans le Portail des Aides (PDA-Aiden) sera à votre disposition.
Vous devez déposer votre demande de subvention avant la date de fin d’opération de votre projet (c‘est-à-dire avant la réalisation de l’ensemble de vos investissements, livraisons sur place et décaissements).
Pour précision, la participation du FEAMPA au financement des projets n’est jamais totale. Elle varie selon la nature du demandeur et du projet. Par ailleurs, le versement de la subvention n’est pas automatique, il est conditionné à une instruction favorable de votre dossier.
Suivi de votre demande
Vous recevrez un mail d’information à chaque phase franchie par votre dossier. Il est possible que des demandes de complétudes vous soit adressées, via des contributions du Service Instructeur.
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