Aller au contenu
Revenir à la liste des aides

Quartiers en transitions 2024-2025 – volet fonctionnement

string(6) "153305" NULL

Cette aide vise à accompagner les projets de fonctionnement menés par des collectivités territoriales ou associations pour répondre aux enjeux de transitions sociétales et environnementales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville bretons.

Au regard des défis identifiés dans la Breizh COP et dans les contrats de ville 2024 – 2030, la Région Bretagne souhaite contribuer à des projets en faveur de l’amélioration des conditions de vie des populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Partenaire des contrats de ville sur le territoire breton depuis 2015, la Région agit pour accompagner le quotidien des habitant.es des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’année 2024 voit se mettre œuvre par l’Etat et les EPCI, une nouvelle génération de contrat de ville intitulée « Quartiers 2030 ». Les Régions sont signataires et sont invitées à s’engager. Elle s’accompagne d’une actualisation de la géographie des quartiers prioritaires. Depuis le 1/01/24, la Bretagne compte ainsi 31 quartiers politique de la ville répartis dans 12 EPCI et 14 communes . Pour tenir compte de la situation des deux quartiers sortants de la géographie prioritaire, la Région maintient ces quartiers dans sa politique en faveur des quartiers.

Dans un enjeu de solidarité et consciente des fragilités sociales et économiques qui persistent dans de nombreux quartiers, la Région porte une attention toute particulière aux difficultés rencontrées par leurs habitants. Après plusieurs mois d’échange avec les territoires, le Conseil Régional souhaite agir vers de nouvelles ambitions pour les quartiers à l’horizon 2024-2030, mobilisant en priorité ses dispositifs régionaux mais également le dispositif spécifique quartiers en transitions.

Ce dernier, lancé depuis 2021, s’adapte aujourd’hui pour mettre en œuvre les orientations en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, déclinées dans la feuille de route à adopter. Il se décline désormais en un volet sur les projets d’investissement et un volet sur les projets de fonctionnement. En particulier, ce dispositif 2024-2025 en faveur des projets de fonctionnement, vient répondre aux enjeux suivants :

  • Développement des mobilités décarbonées
  • Education à la mer et éducation à l’environnement
  • Découverte des richesses environnementales
  • Accompagnement des changements de pratiques pour répondre aux enjeux de transitions environnementales et sociétales

Objectifs

  • Mener des projets au bénéfice des habitants des quartiers pour répondre aux enjeux des transitions environnementales et sociétales
  • Développer l’innovation et l’expérimentation de nouveaux usages dans les quartiers.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • Montant de l’aide : 10 000€ maximum par projet, plafonnée à 50% du coût du projet et dans la limite de l’enveloppe disponible
  • Autofinancement : 20% minimum. Exceptionnellement, ce niveau d’autofinancement peut être revu à la marge pour les projets portés par les associations et selon la nature de ces derniers.
  • Les éventuelles recettes nettes générées figureront dans le plan de financement de l’opération financée (selon la méthode définie dans l’annexe « Conditions complémentaires selon le type de projet »).

In fine, le soutien de la Région pourra être déplafonnée pour les territoires des EPCI les plus en fragilité au regard de la « carte des capacités territoriales». Dans le cadre de son « engagement en faveur de la cohésion des territoires » voté en décembre 2020, la Région a formalisé son ambition d’œuvrer en faveur d’une plus grande solidarité pour rééquilibrer les chances de développement des territoires. Cette dernière passe par la mise en œuvre d’une péréquation de ses crédits dans une logique de différenciation des politiques. Cette démarche s’appuie sur une carte des « capacités territoriales », approuvée en mars 2021, permettant d’apprécier la situation de chaque territoire intercommunal au regard de la moyenne régionale et ainsi, d’aider davantage les territoires les plus fragiles et disposant de moindres capacités de développement. Les modalités de mise en œuvre de cette démarche sont variées et adaptées à chacune des politiques, au regard de ses objectifs.

Le dispositif est doté d’une enveloppe de 200 000€ pour des projets de fonctionnement jusqu’au 31/12/25, dans la limite de l’enveloppe disponible et sous réserve du vote du budget.

Cumul d’aides

  • Le projet pourra bénéficier d’une seule aide régionale non reconductible
  • Les projets faisant déjà l’objet d’un soutien régional ne seront pas éligibles, le cumul des aides régionales n’étant pas possible sur ce dispositif.

carte des quartiers politique de la ville bretons

212 Ko Télécharger

informations recettes nettes - quartiers en transitions 24 -25

40 Ko Télécharger

ressources quartiers en transitions 24 25

564 Ko Télécharger

Structures éligibles

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Les associations loi 1901. Pour les projets portés par des associations, un soutien local au projet sera attendu. L’aide régionale n’ayant pas vocation à se substituer à l’engagement des collectivités locales mais il doit apporter un effet levier dans l’aboutissement des projets. Aussi, l’engagement effectif des collectivités du territoire (communes et/ou EPCI) devra être justifié.

Nature des projets éligibles

Les projets accompagnés devront répondre aux deux conditions suivantes :

  • Etre mis en œuvre dans un ou plusieurs quartiers politique de la ville bretons. 
  • S’inscrire dans au moins l’une des priorités d’intervention de la feuille de route de la Région sur la politique de la ville à adopter :
    • Education à la mer et éducation à l’environnement : Expérimenter de nouveaux projets pour la découverte des milieux naturels bretons et la découverte de la culture maritime
    • Mobilités décarbonées : Accompagner en particulier la pratique du vélo, en ciblant notamment les publics féminins
    • Découverte des richesses environnementales : Développer des balades urbaines pour recenser et faire découvrir les richesses en termes d’environnement et de biodiversité
    • Accompagnement des changements de pratiques pour répondre aux enjeux de transitions environnementales et sociétales :
      • Favoriser la biodiversité : préserver la biodiversité existante et renforcer la capacité d’accueil des espèces, dans le bâti et les espaces verts,
      • Réduire les îlots de chaleur et favoriser la perméabilité des sols pour permettre l’infiltration des eaux pluviales,
      • Apporter la nature dans les quartiers en veillant à préserver les sols, planter des espèces végétales locales, plus résilientes au changement climatique, et à faciliter une gestion différenciée des espaces verts capables d’accueillir la diversité d’espèces floristiques et faunistiques des milieux urbains (proscrire les bâches plastiques, , favoriser la fauche tardive, privilégier le paillage …)
      • Améliorer la gestion des eaux pluviales,
      • Développer l’agriculture urbaine et accompagner les actions en faveur du bien manger,
      • Proposer de nouveaux usages visant à dynamiser le quartier : four à pain, cuisine mobile,…
      • Permettre l’occupation de l’espace public par tous et toutes.

Exemples de projets éligibles :

  • Des projets innovants utilisant les principes de l’urbanisme transitoire.
  • La construction participative de petits équipements (fours solaires, mobilier…)
  • Des actions en faveur de l’adaptation de la biodiversité au changement climatique et d’une meilleure gestion des ressources naturelles et des solutions fondées sur la nature
  • Des actions favorables au bien manger
  • Les projets encourageant les mobilités douces et actives (marche, vélo).

Ce dispositif peut être l’occasion de déployer des projets inter-quartiers et des échanges entre les habitant.e.s des quartiers politique de la ville et ceux à différentes échelles.

Projets inéligibles

  • Les études urbaines seules.
  • Les projets déployés dans les aires marine ou terrestre.
  • Ce dispositif vient soutenir uniquement des projets, et ne permet pas de soutenir le fonctionnement courant structures bénéficiaires (collectivités ou associations).

Dépenses éligibles

  • Les prestations de services et achat de petits matériels
  • Uniquement les charges de personnel mobilisées sur le projet. Peuvent être ajoutées les charges indirectes (correspondant à un taux forfaitaire de 15% des charges directes de personnel) et le cas échéant, l’acquisition de matériel nécessaire à l’animation (correspondant à un taux forfaitaire de 40% des charges directes de personnel).

Critères de sélection

Les projets devront avoir été travaillés avec les acteurs locaux dont les communes et EPCI et être cohérents avec les projets de territoire.

L’implication des habitant·e·s demeure une composante indispensable aux projets. La demande de subvention devra détailler les modalités de concertation ou d’association des habitant·e·s à la définition du projet ou dans sa mise en œuvre.

Par ailleurs, si les inégalités entre les femmes et les hommes évoluent et parfois se transforment, elles perdurent notamment dans les quartiers prioritaires de la ville : occupation des espaces publics, surreprésentation de familles en situation de monoparentalité, limitation des mobilités…. Le projet devra donc prendre en compte les actions visant à garantir l’égalité des droits. Aussi, il s‘agira de présenter, dans le dossier, des éléments de contexte et des constats sexués et d’indiquer en quoi le projet contribuera à promouvoir des accès égalitaires pour tous et toutes. La sensibilisation à l’égalité femmes·hommes du porteur, de son équipe comme de ses partenaires devra éventuellement être indiquée.

Un projet, pour être accompagné, devra aussi répondre aux conditions environnementales suivantes :

  • La préservation des ressources. Les ressources sont précieuses : eau, énergie, matériaux, …. Les projets devront donc, intégrer des dispositions pour les préserver. Le dossier devra faire état des modalités mises en œuvre pour répondre à cet enjeu. Les démarches d’économie circulaire pourront être intégrées dans ce cadre.
  • La préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique. Les projets devront contribuer à protéger la biodiversité et les solutions d’adaptation au changement climatique et en particulier celles fondées sur la nature au sein des quartiers. Le dossier pourra ainsi présenter les actions concrètement mises en œuvre pour y répondre, ainsi que les modalités de sensibilisation et d’accompagnement des habitant·e·s.

 Le dispositif est ouvert du 10/07/24 au 31/12/2025. Toute demande déposée en dehors de ces dates ne pourra être étudiée.

Ce dispositif pourra accompagner uniquement des projets de fonctionnement pour lesquels la durée de mise en œuvre ne pourra excéder 24 mois. Ces projets devront avoir connu un début de réalisation (c’est-à-dire engagement des premières dépenses du projet) avant le 31/12/2025.

 La validation du dépôt du dossier de demande de subvention, sur le portail des aides, marque le début d’éligibilité des dépenses ou le cas échéant la date de dépôt d’une demande intervenue préalablement auprès de la Région. Les demandes devront donc être déposées sur la plateforme en ligne avant le démarrage du projet. Les dépenses réalisées en amont ne pourront pas être retenues.

Région Bretagne
Direction de l’Aménagement
283 avenue du Général Patton, CS 21101,
35711 RENNES cedex 7

Jennifer Morel
Cheffe de projet politique de la ville et renouvellement urbain
Courriel : [email protected]

Les équipes de la Région Bretagne sont à l’écoute des projets avant tout dépôt par un bénéficiaire.

Pour plus d’informations vous pouvez contacter la Direction de l’espace territorial de votre territoire, dont les coordonnées sont disponibles sur la page Partenaire des communes et des intercommunalités de notre site.

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

2 Mo
Télécharger

Télécharger la notice (sans affichage)

551 Ko
Télécharger

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Le dépôt des dossiers est à faire en ligne, en cliquant sur le bouton ci-dessous.

La date limite de dépôt est fixée au 31/12/2025.

Les dossiers seront étudiés au fur et à mesure de leur arrivée dans la limite de l’enveloppe disponible. Dans le cadre de la sélection des projets, la Région sera enfin attentive à l’équilibre territorial des projets qu’elle accompagnera. Le respect des critères d’éligibilité ne signifie pas que la demande recevra automatiquement une réponse positive.

Une fois déposée la demande fera l’objet d’une instruction par les services au cours de laquelle, la Région se réserve le droit de demande toutes pièces complémentaires. Seule la commission permanente est habilitée pour l’octroi de subvention.

Partager :

Toutes nos actualités