Refus de la misère et de la précarité
Subvention
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Transports & Mobilités
Cette aide vise à soutenir la mise en œuvre d’actions innovantes/d’expérimentations de projets afin de lutter contre la précarité sur tout le territoire breton autour des droits essentiels de la personne : se loger, se nourrir, se soigner, se déplacer, se former-s’insérer-travailler, favoriser l’accès à une vie sociale, culturelle et sportive, accéder aux droits et au numérique. Les initiatives mises en place contribueront à améliorer le quotidien des personnes en situation de pauvreté. Les projets devront s'inscrire dans les priorités du plan de refus de la misère et de la précarité, précisées annuellement dans la convention de partenariat avec l'Etat.
La Région a adopté en avril 2023 un plan de « Refus de la misère et de la précarité ». A travers ce plan, l’institution régionale s’engage, sur les leviers dont elle dispose, à relever le défi de la solidarité en accompagnant les actions innovantes et les expérimentations de projets qui concourent à améliorer le quotidien de celles et ceux qui en ont le plus besoin. Elle se mobilise en lien étroit avec les services de l’Etat en région dans le cadre d’une contractualisation, mais aussi avec les différents niveaux de collectivités (Départements, EPCI, communes), ainsi qu’avec les acteurs associatifs régionaux.
Type d'aide
L’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire d’investissement et/ou de fonctionnement.
Montant de l'aide
Un autofinancement minimal est requis.
Un co-financement de fonds publics est apprécié.
L’attribution des aides se fera au regard et dans la limite de l’enveloppe disponible telle que spécifiée dans la convention avec l’Etat, soit 200 000 € en fonctionnement et 200 000 € en investissement.
Structures éligibles :
- Les associations
- Les collectivités du territoire (commune ou EPCI par exemple)
- Les entreprises
- Les établissements de formation
- Les syndicats
Répondant aux conditions suivantes :
Le projet est en capacité de démarrer dans les 12 mois après la date de dépôt du dossier de demande.
Le projet concourt à améliorer le quotidien des personnes en situation de pauvreté et contribue à l’un des trois leviers suivants :
- Lutter contre la précarité alimentaire.
- Améliorer les interventions concernant l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans en rupture avec le système scolaire.
- Expérimenter des projets innovants en lien avec les acteurs locaux.
Le bénéficiaire s’engage à mettre à disposition de la Région les enseignements de son expérimentation.
Dépenses éligibles
Les dépenses seront éligibles dans la limite des trois mois précédant la transmission de la demande de subvention à la Région.
Selon le projet, l’aide est payée en un ou deux versement(s).
Région Bretagne
Direction de la jeunesse, de l’égalité, de la culture et du sport
Service égalité des droits et jeunesse
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7
Courriel : [email protected]
Tel : 02 99 87 43 84
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « Avec le soutien de la Région Bretagne et de l’État » et/ou à intégrer le logo de la Région et de l’État :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La Région Bretagne met à disposition en complément un logo « bénévoles BZH » pour valoriser et fédérer les 700 000 bénévoles engagés dans la vie associative. Cette création originale de la Région Bretagne est disponible, en Français, Breton et Gallo. Libre de droit, elle peut être intégrée à tous à vos supports de communication (affiche, flyer, goodies…) et publications web/réseaux sociaux. Télécharger le kit de communication sur www.bretagne.bzh/benevolat.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Les demandes sont à déposer sur la plateforme de dépôt en ligne.
Liste des pièces justificatives à joindre au dossier :
- Le RIB
- Le dossier de demande (à télécharger ci-dessous)
- Le plan de financement prévisionnel du projet faisant apparaître la subvention demandée, la part des financeurs publics et l’autofinancement (modèle à télécharger ci-dessous)
- Le budget de la structure (modèle à télécharger ci-dessous)
- Les statuts
- La liste sexuée des membres du bureau et du conseil d’administration
Toute autre pièce que vous jugerez utile pour l’instruction de votre demande, pourra également être déposée.
dossier technique
43 KB TéléchargerPRECARITE - Modèle budget Structure
13 KB TéléchargerPRECARITE - Modèle Plan de financement
47 KB TéléchargerPartager :
