Réhabilitation thermique de l’habitat social
3.2.2 - Soutenir la réhabilitation thermique de l’habitat social
Subvention
FEDER
2021 - 2027
Énergie, Environnement, Territoires
Avec le soutien de :
Cette aide permet le soutien à des opérations de réhabilitation thermique / énergétique de logements sociaux.
Le programme FEDER 2021-2027 porte un enjeu de transition climatique et sobriété et renouvelle un soutien au renforcement de l’efficacité énergétique, en particulier dans le logement social.
Objectifs
Soutenir les investissements portés par les organismes de logement social ayant pour objectif d’améliorer la performance énergétique globale de l’habitat.
Type d'aide
Le dépôt des projets se fait au fil de l’eau, avec une régulation annuelle de l’enveloppe.
Montant de l'aide
- Taux d’aide FEDER : 30 % (bonification du taux d’aide de + 10% en cas de recours à des isolants biosourcés, soit un taux d’aide de 40% des dépenses éligibles).
- Plafond d’aide FEDER : 500 000€ par opération.
La subvention est calculée sur la base des dépenses hors taxes.
Structures éligibles
Les organismes de logement social (offices publics de l’habitat, entreprises sociales pour l’habitat, sociétés coopératives HLM…) sont éligibles.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les opérations devront cumuler les critères suivants :
- Logements locatifs sociaux de niveaux de loyers PLUS ou PLAI, dont les résidences habitat jeunes, situés, avant travaux, en classe énergétique G, F ou E prioritairement, éventuellement en classe énergétique D pour les logements chauffés au gaz.
- Opérations comprenant au minimum 10 logements (logements intégrés dans un même marché de travaux ou un même bon de commande (si accord cadre à bons de commandes).
Dépenses éligibles
Seules sont éligibles les dépenses contribuant à l’amélioration de la performance énergétique des logements :
- Investissements d’efficacité énergétique (travaux, fourniture, pose des équipements et ouvrages nécessaires aux économies d’énergie : isolation, ventilation, régulation et production de chaleur, menuiseries…) ;
- Etudes et prestations immatérielles (maitrise d’œuvre et études relatives aux travaux, test d’étanchéité à l’air…).
Les dépenses nécessaires à la réalisation des projets seront prises en compte sur la base des coûts réellement engagés.
Dépenses inéligibles
- Dépenses liées à la seule amélioration du confort (entretien, aménagements intérieurs et extérieurs…), à l’accessibilité ;
- Charges d’amortissement.
Critères de sélection
Pour connaître les critères de sélection, veuillez consulter le document joint ci-dessous « Règlement d’intervention ».
Règlement d'intervention
415 Ko TéléchargerRégion Bretagne
Service Contractualisation Territoriale
Sophie VALERE-AUBREE
Tél : 02 99 27 12 00
Courriel : [email protected]
Céline LALY
Tél : 02 99 27 14 92
Courriel : [email protected]
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande européenne
Le dépôt des dossiers se fait au fil de l’eau, via une plateforme dématérialisée sur le portail des aides (PDA), avec 2 pré-sélections par an.
Veuillez cliquer sur le bouton « Demande d’aide européenne » ci-dessous.
Un guide à l’utilisation du portail des aides est disponible.
Quelques points de vigilance pour le dépôt d’une demande d’aide :
- le dépôt du projet est possible dès lors que l’audit énergétique a été réalisé (ne pas déposer de demande trop en amont de la réalisation de l’opération) ;
- la réponse au seul questionnaire préalable ne peut pas être considéré comme dépôt d’une demande d’aide (le dossier doit bien être déposé par l’étape suivante sur la plateforme).
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