Soutenir la transition vers des mobilités durables
411. Favoriser la mobilité urbaine durable
Subvention
FEDER
2021 - 2027
Transports & Mobilités
Avec le soutien de :
Cet appel à projets était ouvert jusqu'au 15 mars 2024.
Cet appel à projets décliné en 3 dispositifs, a pour objectif de répondre aux besoins de mobilités du quotidien et soutenir des politiques de mobilité volontaristes pour diminuer l’empreinte carbone de nos déplacements.
La Région Bretagne, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, met en place et développe le réseau BreizhGo, que ce soit par le train express régional, le car interurbain et scolaire ou par bateau. Elle est notamment en charge de définir l’offre de transport, d’acheter le matériel roulant, de développer une billettique interopérable, de définir la politique tarifaire du réseau BreizhGo. Elle accompagne le développement des gares et des infrastructures pour favoriser le report modal vers les transports collectifs.
Partout sur le territoire régional, Les bretonnes et les bretons expriment une forte attente d’amélioration des solutions de mobilités du quotidien.
Pour répondre à ces besoins et à ces enjeux, la Région Bretagne a défini une feuille de route « s’engager pour des mobilités solidaires et décarbonées » et ambitionne notamment par son axe 1 de « contribuer à l’objectif régional de doublement de la part modale des transports collectifs ». Néanmoins, ces développements d’offre en transports collectifs publics réalisés par la Région Bretagne, réalisés par toutes les autres autorités organisatrices des mobilités (AOM) de Bretagne (intercommunalités, agglomérations et métropoles), ne seront pas en capacité de répondre à toutes les demandes de mobilité. A côté de ces AOM, le Programme Opérationnel FEDER 2021-2027, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion, permet de soutenir des projets de mobilité. Selon un cadre d’intervention pré établi et détaillé dans le règlement de l’appel à projets, téléchargeable dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».
Objectifs
Cet appel à projets porte sur 3 dispositifs de soutien aux projets, chacun avec ses propres objectifs
- Faciliter la réalisation des premier/dernier kilomètres dans le cadre des mobilités de porte à porte. L’objectif est de développer des solutions de mobilité qui prennent en compte toute la chaîne de déplacement depuis le lieu de départ jusqu’au lieu de destination, favorisant la décarbonation des mobilités.
- Favoriser l’intermodalité dans le cadre des mobilités du quotidien. L’objectif est de développer les nœuds d’échanges intermodaux et plus globalement les projets favorisant l’intermodalité, de façon à mieux connecter entre eux les réseaux de transports collectifs et plus largement les différents modes de transport.
- Développer la pratique du vélo dans le cadre d’une stratégie régionale affirmée en apportant un soutien aux projets d’infrastructures, d’aménagement, d’équipement, de communication, de services qui encouragent ces pratiques en toute sécurité.
Type d'aide
Appel à projets avec deux relevés en 2023 et 2024.
Montant de l'aide
- Enveloppe de l’appel à projets : 7 millions d’euro
- Taux d’intervention indicatif de 40 % des dépenses éligibles, cumulable avec d’autres aides publiques (à justifier).
Structures éligibles
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Gestionnaires d’infrastructures
- Etablissements et organismes publics
- Syndicats mixtes, sociétés d’économie mixte, SPL
- Entreprises
- Associations
Cette liste n’est pas limitative.
Dépenses éligibles
Dépenses éligibles (exemples non exhaustifs)
Seront prioritairement financées sous réserve du respect de la commande publique :
- Les dépenses d’études (à partir des études d’opportunité pour le dispositif 1, dès AVP et études techniques plus précises pour les dispositifs 2 et 3) ;
- Les dépenses d’aménagement et de travaux ;
- Les dépenses d’équipements.
Critères de sélection
Outre ceux propre à chacun des 3 dispositifs écrits dans le règlement, les critères de sélection applicables sont les suivants :
- Les projets attendus doivent se réaliser sur le territoire régional ;
- Tous les matériels roulants (trains, cars, voitures, vélos …), tous les projets d’infrastructures ferroviaires sont exclus ;
- La cohérence du projet avec la politique plus large menée par le porteur de projet devra être explicitée (ex : stratégie intercommunale, schéma…). De plus, le projet ne devra pas entrer en contradiction avec une politique plus globale lorsqu’elle existe ;
- Le dossier devra démontrer que les solutions envisagées participent à proposer une alternative crédible à la voiture individuelle ;
- Les projets inclus dans des contrats de délégation de service publique sont exclus du périmètre ;
- Les opérations présentées ne peuvent pas être soldées à l’ouverture de l’AAP, sauf si un courrier (ou mail) antérieur a signalé la volonté du porteur de projet de présenter son projet pour du FEDER 2021-2027, et que cette opération n’était pas achevée au 1er janvier 2021 ;
- La cohérence ou la non contradiction du projet et de ses effets avec la compétence et les prérogatives régionales ;
- La capacité du bénéficiaire à gérer une dotation FEDER, en particulier sur le plan comptable et ressource humaine (RH). La situation financière du bénéficiaire doit être en cohérence avec l’importance du projet qu’il propose de mener et le montant de l’aide sollicitée ;
- La gestion du projet (présentation, calendrier, outil de suivi et d’évaluation, communication, etc.) ;
- Le respect des règles administratives s’appliquant au projet (permis d’aménager, permis de construire, loi sur l’eau…) ;
- Le niveau d’information fourni : le dossier doit être complet et suffisamment détaillé pour permettre au service instructeur d’en faire une analyse fine et de prendre une décision circonstanciée ;
- Les principes horizontaux (égalité femmes/hommes et dimension de genre, non-discrimination et accessibilité aux personnes en situation de handicap, développement durable) devront être justifiés.
Règlement de l'appel à projets
113 Ko Télécharger- La date du début du projet, correspondant à la date de prise en compte des dépenses, ne pourra être antérieure au 1er janvier 2021.
- Subvention versée a posteriori, sur présentation de justificatifs des dépenses réalisées et certifiées.
- Pas d’avance possible.
Région Bretagne
Direction des transports et des mobilités (DITMO)
Courriel : [email protected]
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande européenne
La procédure de dépôt d’une demande d’aide passe par 2 étapes :
- Dépôt d’un pré-dossier
Les candidats doivent impérativement déposer un pré-dossier de candidature en complétant l’une des fiches projet téléchargeable ci-dessous pour le 15/03/2024 au plus tard.
La fiche projet devra être transmise en utilisant le mail suivant : [email protected] en indiquant dans l’objet du mail « AAP FEDER 21-27 + nom du dispositif »
- Dépôt d’un dossier complet pour les pré-dossiers sélectionnés
Les porteurs de projets pré-sélectionnés seront ensuite contactés par la Direction des transports et des mobilités. Les candidats devront alors transmettre un dossier complet composé :
-
- d’une annexe technique du projet, décrivant en détail le projet (format libre – 15 pages maximum) et toutes pièces en permettant la compréhension (plans, photos…) ;
- d’un dossier de demande de subvention FEDER, incluant les pièces marché.
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