Note FEADER 421 – Cas exceptionnels tolérance absence devis

Date de parution :

Juillet 2016

Type de document :

Note de l'autorité de gestion

Fonds concerné :

FEADER

Période de programmation :

2014-2020

Titre complet du document : Mesure TO 421 « Aide aux investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles dans les lAA »_N°2
Objet : Cas Exceptionnels ou l'absence d'un 2ème et/ou 3ème devis est tolérée