Régime exempté de notification relatif aux aides à la prévention des dommages causés aux forêts par les incendies 2016-2020
- Date de parution :
- Janvier 2018
- Type de document :
- Note de l'autorité de gestion
- Fonds concerné :
- FEADER
- Période de programmation :
- 2014-2020
Titre complet du document : Régime exempté de notification n° SA. 49719 (2017/XA) relatif aux aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies pour la période 2016 – 2020