Régime exempté de notification relatif aux aides à la prévention des dommages causés aux forêts par les incendies 2016-2020

Date de parution :

Janvier 2018

Type de document :

Note de l'autorité de gestion

Fonds concerné :

FEADER

Période de programmation :

2014-2020

Titre complet du document : Régime exempté de notification n° SA. 49719 (2017/XA) relatif aux aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies pour la période 2016 – 2020