Règlement commun du parlement du conseil européens n° 1303/2013

Date de parution :

Décembre 2013

Type de document :

Règlement européen

Fonds concerné :

Plurifonds

Titre complet du document : Règlement commun du parlement du conseil européens n° 1303/2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil