Règlement délégué n° 522/2014

Date de parution :

Mars 2014

Type de document :

Règlement européen

Fonds concerné :

FEDER

Titre complet du document : Règlement délégué n° 522/2014 complétant le règlement FEDER n° 1301/2013 (développement urbain durable) concernant les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le FEDER