Règlement délégué (UE) 240/2014
- Date de parution :
- Janvier 2014
- Type de document :
- Règlement européen
- Fonds concerné :
- FESI
Titre complet du document : Règlement délégué (UE) 240/2014 de la Commission relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens