Règlement délégué (UE) n° 481/2014 relatif à la CTE

Date de parution :

Mars 2014

Type de document :

Règlement européen

Fonds concerné :

FEDER

Période de programmation :

2014-2020

Titre complet du document : Règlement délégué (UE) n° 481/2014 de la Commission complétant le règlement (UE) n°1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour le programme de coopération