Règlement d’exécution du règlement commun n°821/2014

Date de parution :

Juillet 2014

Type de document :

Règlement européen

Fonds concerné :

Plurifonds

Titre complet du document : Règlement d'exécution du règlement commun n°821/2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données