Règlement d’éxécution (UE) n° 1997/2016 relatif au logo Leader

Date de parution :

Novembre 2016

Type de document :

Règlement européen

Fonds concerné :

FEADER

Période de programmation :

2014-2020

Titre complet du document : Règlement d'éxécution n° 1997/2016 de la Commission modifiant le règlement d'éxécution (UE) n° 808/2014 en ce qui concerne la modification des prgrammes de développement rural et le suivi des actions d'aide à l'intégration des ressortissants de pays tiers, et corrigeant ce règlement