Règlement d’éxécution (UE) n° 669/2016 relatif au FEADER

Date de parution :

Avril 2016

Type de document :

Règlement européen

Fonds concerné :

FEADER

Titre complet du document : Règlement d'éxécution (UE) n° 669/2016 de la Commission modifiant le règlement d'éxécution (UE) n° 808/2014 en ce qui concerne la modification et le contenu des programmes de développement rural, la publicité de ces programmes, et les taux de conversion en unités de gros bétail