Règlement d’éxécution (UE) n° 809/2014 relatif au FEADER

Date de parution :

Juillet 2014

Type de document :

Règlement européen

Fonds concerné :

FEADER

Période de programmation :

2014-2020

Titre complet du document : Règlement d'éxécution (UE) n° 809/2014 de la Commission établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité