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Règlement n°1301/2013

Date de parution :
Décembre 2013
Type de document :
Règlement européen
Fonds concerné :
FEDER

Titre complet du document : Règlement n°1301/2013 relatif au FEDER et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n°1080/2006

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