Règlement (UE) n° 1299/2013 relatif à la CTE

Date de parution :

Décembre 2013

Type de document :

Règlement européen

Fonds concerné :

FEDER

Période de programmation :

2014-2020

Titre complet du document : "Règlement (UE) n° 1299/2013 du Parlement euroépen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif ""Coopération territoriale européenne"""