Règlement (UE) n° 1302/2013 relatif aux GECT

Date de parution :

Décembre 2013

Type de document :

Règlement européen

Fonds concerné :

Plurifonds

Période de programmation :

2014-2020

Titre complet du document : Règlement (UE) n° 1302/2013 modifiant le règlement (CE) n°1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type