Règlement (UE) n° 1305/2013 relatif au FEADER

Date de parution :

Décembre 2013

Type de document :

Règlement européen

Fonds concerné :

FEADER

Période de programmation :

2014-2020

Titre complet du document : Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développmeent rural par le Fonds européen de développement rural (FEADER) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil