Cet espace vous permet d’accéder aux documents présentés et validés lors des comités de suivi des fonds européens pour la période de programmation 2021-2027 depuis sa session inaugurale à Vannes le 9 septembre 2022.
Le comité de suivi : définition et composition
Le Comité de suivi régional des fonds européens s’assure de la bonne mise en œuvre des fonds européens en Bretagne en échangeant régulièrement sur l’avancement des programmes et sur leurs évolutions ; son avis est recueilli pour chaque modification de programme. Il est co-présidé par le Préfet de région et le Président de la Région Bretagne, en présence des représentant·e·s de la Commission européenne. Les membres du Comité sont les partenaires de la programmation : Départements, Métropoles, EPCI, Pays, CESER, Chambres consulaires, structures et associations régionales économiques, sociales, environnementales etc.
Règlement intérieur et liste des structures membres du Comité de suivi
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4 à 7Consultations du partenariat chaque année
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216Structures membres du comité de suivi
Consultations écrites
- 17 au 24 février 2026
- FEDER-FSE+ 2021-2027 : 3 nouvelles fiches actions de la nouvelle priorité 6 du programme « Accompagner les entreprises de la base industrielle technologique de défense à la performance industrielle »
- 20 au 28 janvier 2026
- FEADER 2023-2027 : Méthode et critères de sélection du dispositif « Investissements des CUMA »
Comité de suivi de Quimper – 16 décembre 2025
Cette session du comité de suivi des fonds européens en Bretagne s’est déroulée à Quimper le 16 décembre 2025 en présence de 167 participants.
Tous les documents présentés à cette occasion sont téléchargeables ci-dessous.
Compte-rendu de la session plénière
Consultations écrites
- 3 au 10 décembre 2025
- FEADER 2023-2027 : Ajustement de la méthode et des critères de sélection pour le dispositif Agri-Invest
- Synthèse des contributions et réponses de l’autorité de gestion
- 13 au 20 novembre 2025
- FEDER-FSE 2014-2020 : Rapport final de mise en oeuvre du Programme et son Résumé citoyen
- FEDER-FSE+ 2021-2027 : Modification de la fiche action 5.1.1 « Soutenir la formation des personnes en recherche d’emploi (formations pré-qualifiantes et qualifiantes)
- Synthèse des contributions
- 12 au 19 septembre 2025
- FEADER 2014-2022 : Modifications financières
- FEADER 2023-2027 : Evolution du règlement d’intervention « Dotation Jeune Agriculteur »
- Synthèse des contributions et réponses de l’autorité de gestion.
- 24 juin au 1er juillet 2025
- FEADER 2023-2027 : Rapport annuel de mise en oeuvre (RAMO) pour l’année 2024 et le Résumé citoyen
- Synthèse des contributions
- 25 mars au 1er avril 2025
- Communication plurifonds
- FEDER-FSE+ 2021-2027
- Synthèse des contributions
- 23 au 30 janvier 2025
- FEADER 2023-2027
- Synthèse des contributions
Comité de suivi à Saint Malo – 15 octobre 2024
Cette session du comité de suivi des fonds européens en Bretagne s’est déroulée à Saint-Malo le 15 octobre 2024 en présence de 179 participants.
Tous les documents présentés lors de la séance plénière sont téléchargeables ci-dessous.
Consultations écrites
- 18 au 26 juin 2024
- FEADER 2014-2022 : Rapport annuel de mise en oeuvre (RAMO) pour l’année 2023 et le Résumé citoyen
- Synthèse des contributions
- 9 au 16 avril 2024
- Communication plurifonds
- Bilan des actions pour l’année 2023
- Plan d’actions pour l’année 2024
- FEADER 2023-2027
- Note sur l’ajustement de la méthode et des critères de sélection pour le dispositif Agri Invest
- Annexe
- FEDER-FSE+ 2021-2027
- Modification de la fiche action 322 « Soutenir la réhabilitation thermique de l’habitat social »
- FEDER-FSE 2014-2020
- Modification technique du plan de financement du programme, dans le cadre des travaux de clôture
- Synthèse des contributions et réponses de l’autorité de gestion
- Communication plurifonds
- 6 au 14 février 2024
- FEDER-FSE+ 2021-2027 : note de présentation de la consultation
- Annexe 1 : propositions de modifications des fiches actions des objectifs 3.1 à 3.5
- Annexe 2 : ajustement de l’appel à projets « Soutien aux sites Natura 2000 : élaboration / révision et animation des Documents d’Objectifs (DOCOB)
- Synthèse des contributions et fiches actions validée
- FEDER-FSE+ 2021-2027 : note de présentation de la consultation
Comité de suivi du 7 décembre 2023 à Saint-Brieuc
Cette session du comité de suivi des fonds européens en Bretagne s’est déroulé à Saint-Brieuc le 7 décembre 2023 en présence de 155 participants.
Tous les documents présentés lors de la session plénière sont téléchargeables ci-dessous.
Consultations écrites
- 14 au 21 novembre 2023 :
- FEADER 2023-2027 : Ajustement « Méthode et critères de sélection Dispositif Agri-Invest » ;
- Synthèse des contributions et réponses de l’autorité de gestion
- 20 au 27 septembre 2023 :
- FEDER-FSE+ 2021-2027 : fiches actions modifiées proposées ;
- FEADER 2023-2027 : Note sur les dispositifs DJA (Dotation jeunes agriculteurs), Agri Invest et Breizh Bocage ;
- Synthèse des contributions et réponses de l’autorité de gestion et fiches actions validées
- 19 au 27 juin 2023 :
- FEADER 2014-2022 : Rapport annuel de mise en oeuvre (RAMO) pour l’année 2022 ;
- FEDER-FSE+ 2021-2027 : Plan évaluation
- FEDER- FSE+ 2021-2027 : Fiche Action FSE+ 511
- Synthèse des contributions
- 17 au 26 mai 2023 :
- FEDER 2014-2020 : Rapport annuel de mise en oeuvre (RAMO) et résumé citoyen pour l’année 2022
- FEADER 2023-2027 : Fiche dispositif PASS Compétitivité IAA
- Synthèse des contributions
- 3 au 11 avril 2023 :
- Communication plurifonds : Bilan 2022 et Plan d’actions 2023
- FEDER-FSE+ 2021-2027 : Rapport final évaluation ex ante Instruments financiers
- FEADER 2014-2022 : Modifications financières, dérogation territoriale et comité de sélection Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) ; 2023-2027 : méthode et critères de sélection pour la DJA
- Synthèse des contributions et réponses de l’autorité de gestion
Comité de suivi du 9 septembre 2022 à Vannes
Cette session du comité de suivi des fonds européens en Bretagne s’est déroulé à Vannes le 9 septembre 2022 en présence de 174 participants. Elle a officialisé le lancement de la période de programmation 2021-2027.
Tous les documents présentés lors de la session plénière sont téléchargeables ci-dessous.
Règlement intérieur du comité de suivi
Consultation écrite
- 1 au 8 décembre 2022
- FEDER-FSE+ 2021-2027 : modification de la fiche action 1.1.4 « accompagner le transfert de technologies et l’émergence de dynamiques d’innovation » et de toutes les fiches prévoyant l’application d’options de coûts simplifiés sur les dépenses de personnel
- FEDER-FSE 2014-2020 / Axe 2 – OS 2.1 – Action 2.1.1 : Proposition de modification du programme pour ajustement de la cible finale de l’indicateur « nombre de chercheurs travaillant dans des structures de recherche améliorées (IC 25) ».
- Synthèse des contributions et réponses de l’autorité de gestion
