Fonctionnement et acteurs de la gestion des fonds européens

Le Comité de suivi régional des fonds européens s’assure de la bonne mise en œuvre des fonds européens en Bretagne en échangeant régulièrement sur l’avancement des programmes et sur leurs évolutions ; son avis est recueilli pour chaque modification de programme. Il se réunit au moins une fois par an. Il est co-présidé par le Préfet de région et le Président de la Région Bretagne, en présence des représentant·e·s de la Commission européenne. Les membres du Comité sont les partenaires de la programmation : Départements, Métropoles, EPCI, Pays, CESER, Chambres consulaires, structures et associations régionales économiques, sociales, environnementales etc.

Règlement intérieur et liste des structures membres du Comité de suivi

Accès à l’espace collaboratif (réservé aux membres du Comité de suivi).

Contact : [email protected]

La Commission régionale de programmation européenne (CRPE) émet un avis consultatif sur les dossiers de demandes de FEDER et FSE+ proposés par les services instructeurs. Elle est informée de la programmation du FEADER et du FEAMPA ainsi que de l’avancement de la coopération territoriale européenne. Plus globalement, elle est aussi un lieu d’échanges réguliers sur l’action de l’Europe en Bretagne. Co-présidée par la Préfecture de région et la Région Bretagne, elle se réunit 10 fois par an.

Accès à l’espace collaboratif « CRPE » (réservé aux membres).

Contact : [email protected]

Pour les dossiers de demande d’aides FEAMPA et FEADER, des comités de sélection sont également mis en place, réunissant les partenariats spécifiques de ces secteurs. Ils sont eux-aussi saisis plusieurs fois par an pour rendre avis sur les dossiers déposés.

Pour la période 2021-2027, certains dispositifs sont mis en œuvre en partenariat étroit avec les Pays et les Métropoles et les territoires intercommunaux pour le FEDER, le FEADER et le FEAMPA. Pour ces dispositifs, la sélection des projets est effectuée au niveau local.

Afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires métropolitains, une enveloppe de 28.6 M€ de FEDER est mise en œuvre au sein d’un outil appelé « Investissement Territorial Intégré » (ITI).
Sur certaines thématiques prioritaires (transition verte, numérique, mobilité urbaine), la sélection de projets de dimension métropolitaine est ainsi confiée aux métropoles de Rennes et Brest. Les projets proposés pour un soutien du FEDER viendront mettre en œuvre la stratégie de développement des métropoles pour une action de développement cohérente et intégrée.

Les dispositifs suivants sont concernés :

• Actions 131 à 134 « Favoriser l’émergence et la mise en œuvre de stratégiques numériques responsables »
• Actions 311 et 312 « Augmenter la production et la distribution d’énergiszes renouvelables en Bretagne »
• Actions 351 à 355 « Préserver et reconquérir la biodiversité »
• Action 411 « Favoriser la mobilité urbaine multimodale durable dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone »

Le dépôt des projets auprès des métropoles s’opérera en continu ou suite à des appels à projets.

Contacts :

• Rennes métropole :
  Wilfried GUILBAUD ([email protected], 02 99 86 61 62)
• Brest métropole :
  Yannick LUCEA ([email protected], 02 98 33 52 38)

LEADER signifie « Liaisons Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale ». Il s’agit d’une méthode de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) à destination des territoires ruraux. Il permet d’accompagner le développement d’un territoire rural en apportant un soutien financier sur des projets mettant en œuvre la stratégie définie de façon partenariale.

En France, ce sont les Régions, en qualité d’autorité de gestion, qui ont adopté ensemble un cadrage commun de LEADER inscrit dans le document national de mise en œuvre de la PAC, le Plan Stratégique National (PSN). Chaque Région est ensuite responsable de la sélection des GAL puis de la bonne gestion des crédits FEADER.

Un Groupe d’Action Locale (GAL) est constitué en rassemblant des acteurs locaux publics (collectivités) et privés (associations, entreprises…) pour élaborer et piloter la stratégie de développement local. Le GAL est responsable, sur son territoire, de la sélection des opérations à financer et de l’accompagnement des porteurs de projets. Pour cela, le territoire sélectionné est doté d’une enveloppe financière pluriannuelle de FEADER (de 1 à 2,5M€ selon les territoires), pour la période 2023-2027.

La Région Bretagne a sélectionné 8 territoires maritimes qui bénéficient du dispositif Développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA).
Ce programme européen est destiné à financer des projets innovants et collectifs en faveur de l’économie bleue :

• attractivité des métiers de la mer,
• planification spatiale de la zone côtière,
• préservation de l’environnement marin et littoral,
• éducation à la mer,
• valorisation des ressources maritimes locales,
• économie circulaire.

Les thématiques couvertes sont variées. Elles permettent d’accompagner de nombreux projets structurants, portés aussi bien par des structures publiques que privées et cofinancés à hauteur de 50% par le FEAMPA.
Constitués en GALPA (Groupes d’Action Locale Pêche et Aquaculture), les territoires sélectionnés sont appelés à devenir de véritables espaces de dialogue, de mise en réseau et de mise en cohérence des actions et politiques locales en faveur de la mer et du littoral.

• GALPA Côte d’Emeraude, Rance, Baie du Mont Saint-Michel
• GALPA Saint-Brieuc, Lamballe
• GALPA Quartier Maritime de Paimpol
• GALPA Pays de Morlaix
• GALPA Pays de Brest
• GALPA de Cornouaille
• GALPA Pays de Lorient, Quimperlé
• GALPA Pays d’Auray, Pays de Vannes

Une enveloppe de 8M€ est allouée à ce dispositif à l’échelle régionale, répartie entre les GALPA selon des critères définis dans l’appel à candidatures qui avait été lancé par la Région Bretagne en 2021.