COVID-19 – Quelles réponses européennes à la crise sanitaire ?
9 avril 2020
11 minutes de lecture
Face à la situation sanitaire actuelle, les réponses des instances européennes ont été nombreuses, bien que la santé ne soit pas une compétence communautaire. L’intensification des mesures de lutte contre la propagation du virus ayant des conséquences importantes sur le plan économique et social, les dispositions sont majoritairement destinées à faciliter l’intervention des Etats Membres en faveur des acteurs locaux. La solidarité envers les Etat Membres les plus touchés s’est également organisée au moyen d’actions sanitaires.
Les premières actions de l’Union européenne
Le Conseil a rapidement annulé les contraintes budgétaires des Etats Membres afin de leur permettre de mobiliser des aides financières (suspension du Pacte de stabilité). Il a également permis de mobiliser le Fonds de Solidarité de l’UE (FSUE) existant depuis 2002 pour faire face à différentes crises (catastrophes naturelles notamment) : 100 millions d’euros sont destinés à aider les travailleurs à maintenir leurs revenus et de soutenir les entreprises en difficulté. Les agriculteurs et les pêcheurs bénéficieront également d’un soutien, ainsi que les plus démunis.
La Commission européenne apporte depuis début mars des réponses financières et organisationnelles (à suivre ici : réaction face au coronavirus)
La santé d’abord
La Commission européenne coordonne des contacts réguliers entre les ministres européens de la santé et de l’intérieur. Un comité de scientifiques de haut niveau est constitué de spécialistes en épidémiologie et en virologie pour anticiper les événements et élaborer des orientations et des stratégies pour l’ensemble de l’Union européenne.
Elle a mis en place une réserve stratégique de matériel médical : « rescEU ». 75 millions d’euros sont consacrés pour l’achat d’équipements médicaux de soins intensifs tels que des respirateurs, des masques de protection, des vaccins, des traitements et du petit matériel de laboratoire. Cette réserve est également mobilisée pour rapatrier les ressortissants européens.
La Recherche
Elle a lancé des appels à projets spécifiques à la recherche sur le COVID-19 et ses traitements : 17 projets de recherche ont été sélectionnés pour un budget de 47,5 millions d’euros (programme Horizon 2020).
Les jeunes
Les projets d’échanges scolaires dans le cadre d’Erasmus + sont prolongés de 6 mois et les frais de report des actions prévues seront pris en charge. Les appels à projets Erasmus+ et Corps européen de solidarité sont reportés. Les jeunes actuellement en service volontaire européen seront indemnisés même si leurs missions n’ont pu être complètement réalisées.
Les aides aux entreprises
La Commission européenne a aussi proposé de simplifier les aides d’état afin que les collectivités apportent des aides directes aux entreprises. Elle a proposé de mobiliser les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) en lien avec les autorités de gestion de ces fonds pour répondre à la crise du coronavirus.
Ces mesures régionales sont mises en place suite à la consultation du Comité de suivi des Fonds européens afin de mobiliser le FEDER. Des mesures d’accompagnement pour les filières de la pêche et de l’aquaculture sont aussi en cours de mobilisation au niveau national dans le cadre du FEAMP (voir infra).
Parmi les mesures d’ordre général, la Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé un programme d’urgence à hauteur de 1000 milliards d’euros d’ici la fin 2020 et le Fonds européen d’investissement (FEI) a été augmenté d’1 milliard d’euros avec la possibilité d’octroyer des garanties pour faciliter l’accès aux liquidités des entreprises. Enfin, un plan de relance à hauteur de 750 milliards d’euros est annoncé comprenant un volet de subvention et un volet de prêts.
Les premières actions de la Région pour les porteurs de projets européens
Dans un premier temps, La Région, en tant qu’autorité de gestion a mis en place des mesures permettant d’assurer, du mieux possible, la continuité de la gestion des dossiers de demande et des paiements. Ainsi, les porteurs de projets peuvent continuer à déposer leurs demandes, de préférence par voie électronique auprès de leurs contacts habituels. Par ailleurs, suite aux ordonnances prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, d’une part et à la délibération de la Commission Permanente du Conseil régional du 23 mars dernier, les délais sont rallongés pour tous les bénéficiaires de fonds européens. Ceci leur permettra de disposer d’un temps complémentaire pour terminer leurs projets et déposer les demandes de paiement attendues pendant cette période. Ce délai complémentaire et les modalités de mise en œuvre sont spécifiques à chaque programme et dépendent du type de dossiers ; les bénéficiaires peuvent contacter les services en charge de leurs dossiers. Enfin, dans la mesure du possible bien évidemment, les bénéficiaires sont encouragés à continuer à adresser leurs demandes au fil de l’eau afin de permettre leur traitement.
Dans un premier temps, La Région, en tant qu’autorité de gestion a mis en place des mesures permettant d’assurer, du mieux possible, la continuité de la gestion des dossiers de demande et des paiements. Ainsi, les porteurs de projets peuvent continuer à déposer leurs demandes, de préférence par voie électronique auprès de leurs contacts habituels. Par ailleurs, suite aux ordonnances prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, d’une part et à la délibération de la Commission Permanente du Conseil régional du 23 mars dernier, les délais sont rallongés pour tous les bénéficiaires de fonds européens. Ceci leur permettra de disposer d’un temps complémentaire pour terminer leurs projets et déposer les demandes de paiement attendues pendant cette période. Ce délai complémentaire et les modalités de mise en œuvre sont spécifiques à chaque programme et dépendent du type de dossiers ; les bénéficiaires peuvent contacter les services en charge de leurs dossiers. Enfin, dans la mesure du possible bien évidemment, les bénéficiaires sont encouragés à continuer à adresser leurs demandes au fil de l’eau afin de permettre leur traitement.
- Dans un second temps, le Comité de suivi des fonds européens a été consulté fin avril pour permettre de mobiliser du FEDER. Une nouvelle action a ainsi été créée pour « Soutenir les mesures renforçant les capacités de réponse à la crise sanitaire Covid-19 et de relance en sortie de crise » (en savoir plus). Elle va notamment permettre de soutenir les initiatives prises de manière collective au niveau régional, comme des commandes groupées de matériel de protection. Les premiers dossiers devraient être programmés d’ici cet été. Sur le plan économique, la Région contribue au prêt Rebond mis en place par Bpifrance (en savoir plus), avec une première contribution à hauteur de 5 millions d’euros de fonds régionaux ; en complément, l’objectif est de mobiliser a minima 2 millions de FEDER pour répondre à la forte demande des entreprises bretonnes sur ce dispositif de prêt.
- Enfin, la Région va contribuer à l’abondement des mesures d’accompagnement déployées au niveau national avec le soutien du FEAMP pour apporter un soutien face aux pertes liées aux arrêts temporaires d’activité, aux difficultés d’écoulement des productions et pour permettre la stabilisation des marchés pour la pêche et l’aquaculture (en savoir plus). Sur l’enveloppe régionale FEAMP de 59 millions d’euros, environ 4 millions devraient contribuer à ces mesures nationales dont pourront bénéficier les professionnels bretons.
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