Pour la période de programmation 2014-2020, la Bretagne avait accès aux 4 fonds européens structurels d’investissement, aux programmes sectoriels et 4 programmes de coopération territoriale européenne (Interreg) ci-dessous. Seules les aides bénéficiant encore de crédits pour cette période sont en ligne. Découvrez les nouveaux programmes européens négociés avec la Commission européenne pour 2021-2027.
Compte-tenu de la crise liée à la COVID-19, un plan de relance a été déployé avec :
- une dotation d’environ 40 Md€ à l’échelle nationale, qui a financé une partie du plan de relance piloté et géré par l’État.
- une dotation spécifique pour les Régions, appelée REACT-EU, qui a apporté un complément de financement au programme FEDER-FSE Bretagne de la période 2014-2020, géré par la Région. L’enveloppe était de 92,8 M€ pour la Bretagne afin de soutenir les projets contribuant à la relance et à la résilience du territoire.
Les travaux régionaux ont abouti aux choix suivants pour la Bretagne :
- Transition vers une économie verte : soutenir des projets de rénovation énergétique du bâti, transports doux (infrastructures et services), développement des énergies renouvelables (filière hydrogène), reconversion des friches et réhabilitation des zones dégradées.
- Transition vers une économie numérique : soutenir des projets en faveur des usages, des services et équipements numériques.
- Soutien à l’innovation, aux impacts économiques de la crise et à la relance économique : mise en place d’instrument(s) financier(s) en fonds propre, ou prêt/avance, garantie de prêt, soutien sous forme de subventions pour les investissements de relance, création d’entreprises.
Programmes gérés en Région Bretagne
Le fonds européen de développement régional (FEDER) soutient la compétitivité, l’attractivité et le développement durable des régions. En Bretagne, il permet notamment de développer des projets comme le déploiement de la fibre optique pour toutes et tous, l’innovation, le développement des énergies renouvelables, la rénovation thermique de parcs HLM, l’amélioration d’offres de transports collectifs durables.
Découvrez quelques projets financés par ce programme
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En complément des fonds attribués en 2014, pour répondre à la crise sanitaire, le plan de relance européen a doté les Régions d’une enveloppe complémentaire « REACT-EU » (fiche de présentation REACT-EU) intégrée dans le programme FEDER/FSE 2014-2020 pour soutenir les projets contribuant à la relance et à la résilience du territoire.
A télécharger :
Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutient les projets liés aux mutations de l’espace rural et de l’agriculture. Il vise à renforcer la compétitivité et la performance écologique du secteur agricole et agroalimentaire.
Qualité de la production, installation des jeunes agriculteurs, modernisation des exploitations, protection de la biodiversité, renaissance du bocage, gestion durable des forêts… Les types de projet soutenues sont très divers.
Le programme de développement rural breton (PDRB), qui définit la stratégie d’utilisation des crédits européens, est géré par la Région à hauteur de 371 M€. Il s’articule autour des 5 besoins stratégiques du plan agricole et agroalimentaire pour l’avenir de la Bretagne (P3AB). La part consacrée au développement des territoires ruraux (38 M€) est mise en œuvre par les pays dans le cadre du programme Leader.
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A télécharger :
Le fonds social européen (FSE) cofinance des projets locaux, régionaux et nationaux qui contribuent à la qualité et aux niveaux d’emplois, à l’inclusion sur le marché du travail et à la lutte contre la pauvreté. Il soutient notamment la formation des demandeurs d’emploi, la sécurisation des parcours, l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale.
Le FSE représente une enveloppe de 184 M€ pour la Bretagne, dont la gestion est partagée entre l’Etat (122 M€) et la Région (62 M€). La part nationale porte sur l’accompagnement des travailleurs et entreprises, dont la moitié pour les actions des Départements (52,4 M€) et des Métropoles (15,4 M€) en faveur de l’insertion professionnelle. La part régionale du FSE est entièrement dédiée à QUALIF Emploi, programme de la Région Bretagne permettant de financer davantage de formations qualifiantes.
Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et la politique maritime intégrée. La part régionale vise à soutenir le développement durable du littoral et des filières pêche et aquaculture en Bretagne.
Doté d’une enveloppe nationale de 588 M€ (gérée par l’État), le FEAMP accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et la politique maritime intégrée. La Région assure la gestion déléguée des mesures régionalisées qui représentent 47 M€ pour la Bretagne dont 8,5 M€ sont consacrés au Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) mis en œuvre par les 8 territoires maritimes.
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Programmes de coopération Interreg
Les programmes de coopération territoriale européenne financent les projets menés entre partenaires de différentes régions, au-delà des frontières nationales. Ils sont cofinancés par le fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Ils sont mis en œuvre sur des espaces géographiques prédéfinis en début de chaque période de programmation.
Europe du Nord Ouest
Ce programme de coopération transnationale a pour ambition de faire de la zone Europe du Nord-Ouest un espace attrayant pour travailler et vivre avec des niveaux élevés d’innovation, de développement durable et de cohésion. Il s’articule autour de trois priorités : l’innovation, l’économie bas carbone et l’efficacité des ressources et des matières.
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Espace Atlantique
Ce programme transnational vise à développer une coopération favorable au développement territorial intégré de l’espace Atlantique, en contribuant aux orientations de la stratégie maritime pour la région Atlantique. Il s’articule autour de quatre priorités : stimulation de l’innovation et la compétitivité, efficience des ressources et promotion des énergies renouvelables, résilience des territoires aux risques naturels, climatiques et d’origine humaine, protection de la biodiversité et valorisation de l’identité culturelle et naturelle.
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France-Manche-Angleterre (en cours de clôture)
Ce programme transfrontalier permet de financer des projets de coopération entre la France et l’Angleterre. Il s’articule autour de trois priorités : Innovation, transition énergétique, attractivité des territoires.
Suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, ce programme ne sera pas renouvelé après 2021. La Bretagne intègrera alors un nouvel espace : Mer du Nord.
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Interreg Europe
Ce programme de coopération à l’échelle de toute l’Union européenne a pour objectif d’améliorer l’efficacité des politiques publiques des régions concernées grâce à l’échange d’expériences et à la mise en œuvre de programmes de développement régionaux. Il s’articule autour de quatre priorités : Recherche et innovation, compétitivité, économie à faibles émissions de carbone, environnement et efficacité des ressources.
Programmes de la Commission européenne
Ce programme soutient les projets de recherche et d’innovation menés par des entreprises, centres de recherche, universités, organismes publics, consortiums, etc. Il porte sur l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux.
Le programme Horizon 2020 était dôté de près de 80 milliards d’euros sur 7 ans (2014-2020) pour soutenir des projets tout au long de la chaîne de l’innovation : depuis l’idée de la recherche fondamentale jusqu’au nouveau produit, service ou procédé pour le marché et la société. Le programme Horizon Europe a pris le relais en 2021.
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Contacts
Animatrices du réseau breton NOE (lien vers l’actu réseau noe), deux structures accompagnent respectivement les entreprises et les acteurs académiques au montage de projets européens :
- Bretagne Développement Innovation (BDI) : Pierre Servel ([email protected])
- La Plateforme projets européens (2PE) : Claire Bajou ([email protected])
Ce programme qui encourage la mobilité au sein de l’Union européenne finance des projets d’échanges institutionnels et de coopération entre établissements d’enseignement, entreprises, organisations pour la jeunesse, autorités locales et régionales ou ONG.
Le programme Europe créative a pour but de renforcer la diversité culturelle et artistique en Europe en soutenant les secteurs de la culture et de la création. Il soutient l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ainsi que les domaines culturels et créatifs.
Ce programme finance des projets permettant de rapprocher l’Union européenne de ses citoyens, autour d’une histoire commune, à travers les jumelages et les coopérations régionales européennes.
Le programme Life soutient les actions en faveur de l’environnement et de la gestion durable des ressources naturelles. Il s’adresse en particulier aux organismes publics, acteurs commerciaux privés et acteurs privés non-commerciaux.
