Les programmes de financements européens 2021-2027

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) s’inscrit dans le cadre d’un programme régional qui inclut un volet formation financé par le FSE+ : « Programme FEDER/FSE+ 2021-2027 Bretagne ».

Les thématiques retenues par la Région, autorité de gestion, doivent s’inscrire dans un « menu » proposé par l’Union européenne et respecter l’ensemble de la réglementation européenne. Elles doivent aussi tenir compte des grandes orientations précisées par la Commission européenne. Le programme a été validé par la Commission européenne le 13 septembre 2022.

Les thématiques et montants :

• Recherche, Innovation, Entreprises et Transition numérique (FEDER) : 136 M€
• Bretagne Très Haut Débit / La Fibre pour tous en Bretagne (FEDER) : 70 M€
• Transition énergétique, écologique et climatique (FEDER) : 78,5 M€
• Mobilités durables (FEDER) : 37 M€
• Formation pour les personnes en recherche d’emploi (FSE+) : 58 M€

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A télécharger :

• Le programme FEDER/FSE+ en bref
• Le programme FEDER/FSE+ 2021-2027
• Les fiches actions du programme FEDER/FSE+ 2021-2027

Consultez la liste des projets cofinancés (4 novembre 2024)

Des travaux d’évaluation pour préparer ce nouveau programme

Pour aboutir à ce nouveau programme, la Région Bretagne avait entrepris plusieurs travaux d’évaluation depuis 2019.

Une évaluation des approches territoriales intégrées (ATI)

En Bretagne, sur la programmation 2014-2020, plus de 121 millions d’euros de fonds européens sont mis en œuvre dans le cadre d’approches territoriales intégrées (ATI), mobilisant du FEDER, FEADER et FEAMP en complément des co-financements régionaux. La Région s’est appuyée sur les 2 métropoles et les 21 Pays bretons pour sélectionner les projets dans les territoires. Pour le FEDER, c’est l’investissement territorial intégré (ITI) qui a été mobilisé.

• La synthèse de l’évaluation des approches territoriales intégrées – 09/2020
• Le Rapport final de l’évaluation ATI – 10/2020

Une évaluation de la stratégie de spécialisation intelligente (S3)

Pour la période 2014-2020, les Régions européennes devaient élaborer des stratégies régionales d’innovation pour une spécialisation intelligente ou Smart Specialisation Strategy (S3). La Région a saisi cette opportunité et a fait de la S3 le socle d’intervention de ses politiques de recherche et d’innovation pour renforcer le positionnement de la Bretagne au dans l’espace européen. Après concertation des acteurs régionaux, cette stratégie a été actualisée pour la période 2021-2027.

• Synthèse de l’évaluation de la S3 Bretagne 2014-2020 
• Rapport final de l’évaluation de la S3 Bretagne 2014-2020
• Stratégie S3 Bretagne 2021-2027
• Stratégie S3 Bretagne 2021-2027 – version complète en français
• Stratégie S3 Bretagne 2021-2027 – version complète en anglais

Une évaluation stratégique environnementale (ESE) en amont de l’adoption du PO 2021-2027

L’évaluation stratégique environnementale (ESE) est réalisée en parallèle de l’élaboration de programme opérationnel. Elle est importante pour intégrer les considérations en matière d’environnement dans les programmes susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Elle intègre une phase de consultation publique qui s’est déroulée du 6 avril au 7 mai 2021.

• Avis délibéré de la Mission régionale d’Autorité environnementale de Bretagne N°2020-008582
• Bilan de la consultation publique et motif de décision
• Evaluation stratégique environnementale (rapport final)
• Evaluation stratégique environnementale : résumé non technique

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) correspond au second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC). Contrairement à la période 2014-2020, le FEADER est intégré au « Plan Stratégique National » (PSN).

Le Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027 de la France a été validé par la Commission européenne le 31 août 2022 et a démarré le 1er janvier 2023. La Région a commencé la mise en œuvre du volet régional au cours de l’été 2023.

Les thématiques et montants du volet régional : 

• Renouvellement des générations : 53,5 M€
• Investissements agricoles : 49 M€
• Agroécologie : 25,1 M€
• Industries agroalimentaires : 25,7 M€
• Développement des territoires (LEADER) : 28,5 M€

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A télécharger :

• Les documents du PSN 2023-2027 pour la France
• Procédure sur les règles de réduction et de sanction de l’aide FEADER pour la Région Bretagne

Pour la période 2021-2027, le FEAMP devient FEAMPA : fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture. Comme pour la période 2014-2020, il s’inscrit dans un programme national qui est décliné régionalement : « FEAMPA Programme national de la France ».

La rédaction du programme s’effectue au niveau national, avec les Régions qui demeurent organismes intermédiaires, dans un calendrier proche du programme FEDER/FSE+. Le programme s’articule en priorités déclinées en objectifs spécifiques puis en actions.

Les priorités :

1. Favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques.
2. Favoriser une aquaculture durable, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.
3. Permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture.
4. Renforcer la gouvernance internationale des océans.

En savoir plus sur le site de la Commission européenne.

Où en est le nouveau programme ?

Le programme national FEAMPA a été approuvé par la Commission européenne le 28 juin 2022. Les documents de mise en œuvre régionaux du FEAMPA, détaillant les conditions d’éligibilité des projets, ont été validés en Bretagne le 29 septembre à Vannes.

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À télécharger :

• Programme national du FEAMPA (28/06/22)
• Document régional de mise en œuvre – Pêche – OS 1.1 (19/11/24)
• Document régional de mise en œuvre – Pêche – OS 1.1 – Annexe technique (19/11/24)
• Document régional de mise en œuvre – Pêche-remotorisation – OS 1.2 (02/09/24)
• Document régional de mise en œuvre – Déchets – OS 1.6 (29/09/22)
• Document régional de mise en œuvre – Aquaculture – OS 2.1 (27/11/24)
• Document régional de mise en œuvre – Transformation – OS 2.2 (19.11/24)
• Document régional de mise en œuvre – DLAL – OS 3.1 (29/09/22)

Lancement du volet territorial du FEAMPA

Doté d’une enveloppe de 8 millions d’euros, ce volet territorial du FEAMPA appelé « Développement Local mené par les Acteurs Locaux – DLAL » doit permettre de financer des projets innovants et collectifs, qui répondent aux enjeux des territoires maritimes bretons.

L’appel à candidatures lancé par la Région en novembre 2021 est désormais clos, il a permis la sélection de 8 territoires maritimes (désignés « groupements d’action locale pêche et aquaculture – GALPA »). Découvrir les 8 territoires maritimes sélectionnés.

Le FSE+ 2021-2027 cofinance des projets locaux, régionaux et nationaux pour :

• favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale ;
• soutenir la réussite éducative et faciliter l’insertion professionnelle des jeunes ;
• améliorer les compétences et les systèmes d’éducation et de formation pour mieux accompagner les mutations économiques.

66% du FSE+ dévolu à la France est géré par les services de l’État déconcentrés dans les régions : les DREETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de chaque région. En savoir plus sur le site national.

Consultez les appels à projets en ligne.

Pour en savoir plus sur les priorités du programme national FSE+, consultez les documents ci-dessous.

A télécharger :

• Le Programme national officiel du Fonds social européen +  « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences »
• Présentation des priorités du programme national FSE+ « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences »
• Programme national FSE+ « Soutien européen à l’aide alimentaire » 2021-2027

Visionner la carte en plein écran (cocher le programme de votre choix à gauche pour découvrir sa zone géographique)

Les programmes de coopération territoriale européenne financent les projets menés entre partenaires de différentes régions, au-delà des frontières nationales.

La coopération territoriale européenne pour la période 2021-2027 en vidéo

Espace Atlantique

Ce programme transnational est financé par l’Union européenne avec un budget de 150 M€ pour la période 2021-2027. Il concerne 25 régions de 4 États membres. L’autorité nationale française de ce programme est la Région Nouvelle Aquitaine. Le programme s’articule autour de 4 priorités :

1. Innovation bleue et compétitivité
2. Environnement bleu et vert : efficacité énergétique, prévention des risques, adaptation au changement climatique, économie circulaire, préservation de la biodiversité…
3. Tourisme et culture bleus et durables
4. Meilleure gouvernance de l’Espace Atlantique

Consultez le site du programme

Europe du Nord Ouest

Ce programme de coopération transnationale concerne une quarantaine de régions issues de 7 États membres. Pour la période 2021-2027, son budget est de 310,5 M€. L’autorité nationale française est la Région Hauts de France. Le programme s’articule autour de 5 priorités :

1. Climat et environnement
2. Transition énergétique
3. Economie circulaire
4. Innovation et résilience
5. Société inclusive

Consultez le site du programme

Espace Mer du Nord

Suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Bretagne intègre un nouvel espace Mer du Nord. Les régions françaises Bretagne, Hauts de France, et Normandie remplacent les régions du Royaume Uni. Au total, ce programme concerne une quarantaine de régions issues de 7 États membres. Le budget total est de 175 M€ pour la période 2021-2027. L’autorité nationale française est la Région Hauts de France. Le programme s’articule autour de 4 priorités :

1. Recherche et Innovation
2. Transition verte
3. Résilience climatique
4. Pour une meilleur gouvernance

Consultez le site du programme

Interreg Europe

Ce programme de coopération couvre l’ensemble du territoire européen, ainsi que la Norvège et la Suisse. 7 états candidats ont rejoint ce programme en 2024. L’autorité de gestion est la Région Hauts de France. Le budget est de 394 M€ pour 36 pays concernés. Ce programme a pour vocation de réunir les régions européennes sur leurs projets développés dans le cadre de leurs programmes FEDER notamment. Il s’articule autour de 6 thèmes :

1. Une Europe plus intelligente
2. Une Europe plus verte
3. Une Europe plus connectée
4. Une Europe plus sociale
5. Une Europe plus proche des citoyen·ne·s
6. Une meilleure gouvernance interrégionale

Le partenariat d’un projet doit être composé d’au moins 1 membre de chacune des 4 zones (Nord, Sud, Est, Ouest).

Consultez le site du programme

Dans le cadre de la programmation Erasmus+ 2021/2027, les établissements de formation, associations, collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent bénéficier d’aides européennes pour la réalisation de mobilités en Europe.

En France, deux agences Erasmus+ se chargent de ces aides européennes :

• L’agence Erasmus+ Education Formation à Bordeaux (pour les projets européens portés par les établissements de formation).
• L’agence Erasmus+ Jeunesse et Sport à Paris (pour les projets portés par les associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale).

Horizon Europe, le programme européen dédié à la recherche et l’innovation pour la période 2021-2027, bénéficie d’un budget de l’Union européenne de 95,5 Md €.

Ce programme vise à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’UE, stimuler la capacité d’innovation, la compétitivité et l’emploi de l’Europe, concrétiser les priorités des citoyen·ne·s et à soutenir le modèle socio-économique de l’UE et ses valeurs.

Un quart du budget est consacré à des projets de recherche fondamentale, la moitié à des projets transnationaux et pluridisciplinaires qui développent de nouvelles solutions en réponse à des problématiques sociétales : une société inclusive, créative et sûre, le numérique, l’industrie, ainsi que l’alimentation, la bioéconomie et les ressources naturelles.

L’accompagnement des porteurs de projets bretons dans le cadre d’Horizon Europe est assuré par le réseau Noé Bretagne qui rassemble les acteurs académiques et les entreprises impliquées dans la recherche et l’innovation.

Découvrez le site européen et le site français du programme

Europe créative est le programme de la Commission européenne visant à soutenir les secteurs audiovisuel, culturel et créatif. Il a pour but de renforcer la diversité culturelle et artistique en Europe.

Le budget alloué à Europe créative pour 2021-2027 a augmenté pour atteindre 2,8 Md€ (contre 1,5 Md€ pour la période 2014-2020). Europe créative devrait soutenir la mise en œuvre du nouvel agenda européen de la culture.
Le programme conserve deux volets : Media et Culture. La nouveauté est le volet trans-sectoriel qui soutient différentes actions, telles que : l’établissement d’un mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création ; la promotion de la coopération politique transnationale ; l’appui à un réseau de bureaux Europe créative.

Les actions spécifiques du programme Europe créative se poursuivent :

• Label du patrimoine européen ;
• Journées européennes du patrimoine ;
• Prix européens dans les domaines de la musique contemporaine, rock et pop, de la littérature, du patrimoine et de l’architecture ;
• Capitales européennes de la culture : des villes lauréates chaque année.

En savoir plus sur les sites du programme Europe créative et du point de contact national.

Où en est le nouveau programme ?

Europe créative 2021-2027 a commencé au 1er janvier 2021. Découvrez le séminaire de lancement du programme en France en vidéo.

Le programme « Citoyens, Egalité, Droits et valeurs – CERV» est issu de la fusion entre les anciens programmes « L’Europe pour les Citoyens » et « Egalité, Droits et Valeurs ». La Commission européenne consacre 1,55 milliards € à ce nouveau programme 2021-2027, soit plus du double de l’enveloppe de la précédente programmation.

Le programme est organisé en 4 volets thématiques :

• Protéger et promouvoir les valeurs de l’Union et l’Etat de droit (volet 1)
• Promouvoir les droits fondamentaux, la non-discrimination et l’égalité, y compris l’égalité des sexes (volet 2)
• Promouvoir l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ainsi que les échanges et la coopération entre citoyens de différents pays (volet 3)
• Prévenir et combattre toutes les formes de violence contre les enfants, les femmes et tous les groupes vulnérables ainsi que soutenir les victimes de ces violences (volet 4 – « Daphné »)

Ce programme apporte un soutien financier à de nombreux domaines : formations, apprentissage mutuel, ateliers, réunions d’experts, conférences, activités de sensibilisation, campagnes médiatiques, études, enquêtes… Il s’adresse à une grande variété d’acteurs : associations, collectivités, comités de jumelage, établissements scolaires, instituts de recherche, centres culturels, musées, bibliothèques…

Le programme est géré par la Commission européenne, à travers la DG Justice et l’Agence exécutive pour l’éducation, l’audio-visuel et la culture- EACEA. Le CIDEM est point de contact pour la France.

Les appels à projets sont annuels.

En savoir plus sur le site du Point de Contact National Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs

Le programme LIFE de la Commission européenne permet de financer des projets dans les domaines de l’environnement, la biodiversité et du climat. Pour la période 2021-2027 le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros à l’échelle européenne, soit une hausse de 60% par rapport au budget de la période précédente.

LIFE s’organise en 4 sous-programmes :

• Nature et biodiversité
• Economie circulaire et qualité de vie
• Atténuation du changement climatique et adaptation
• Transition vers l’énergie propre.

En savoir plus sur le site du programme et sur le site du point de contact national