Les financements européens se renouvellent pour 2021-2027

Crédit photo : © Pascal Léopold – Bocage le long de l’Aulne, aux alentours de Châteauneuf-du-Faou (29). Le dispositif « Breizh Bocage » est accompagné par l’Europe.

Tous les 7 ans, les politiques européennes et leurs budgets se renouvellent. De nouveaux programmes ont été négociés avec la Commission européenne pour la période 2021-2027. La Bretagne a de nouveau accès aux 4 fonds européens structurels d’investissement et aux programmes sectoriels. Elle est aussi intégrée dans 4 programmes de coopération territoriale européenne (Interreg).

Où en sont l’adoption et la mise en œuvre de ces programmes ?

La plupart des programmes sont désormais validés et se mettront en œuvre progressivement d’ici à l’été 2023 :

  • le programme régional FEDER-FSE+ pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion
  • le programme national FEAMPA pour lequel l’État est autorité de gestion et la Région Bretagne est organisme intermédiaire pour son déploiement sur le territoire breton
  • le plan stratégique national (PSN) pour la Politique Agricole Commune (PAC), dans lequel s’inscrivent les financements du FEADER, dont l’autorité de gestion est confiée au ministère de l’agriculture et la Région aura une délégation de gestion pour les mesures FEADER non surfaciques.

Le programme national FSE+, quant à lui, est en phase finale de négociation avec la Commission européenne et devrait être validé au cours de l’automne 2022 et mis en œuvre consécutivement.

Compte-tenu de la crise liée à la COVID-19, un plan de relance est également déployé sur la période 2021-2023 avec :

  • une dotation d’environ 40 Md€ à l’échelle nationale, qui viendra financer une partie du plan de relance piloté et géré par l’État.
  • une dotation spécifique pour les Régions, appelée REACT-EU, qui apporte un complément de financement au programme FEDER-FSE Bretagne de la période 2014-2020, géré par la Région. L’enveloppe est de 92,8 M€ pour la Bretagne afin de soutenir les projets contribuant à la relance et à la résilience du territoire.

Les travaux régionaux ont abouti aux choix suivants pour la Bretagne :

  1. Transition vers une économie verte : soutenir des projets de rénovation énergétique du bâti, transports doux (infrastructures et services), développement des énergies renouvelables (filière hydrogène), reconversion des friches et réhabilitation des zones dégradées.
  2. Transition vers une économie numérique : soutenir des projets en faveur des usages, des services et équipements numériques.
  3. Soutien à l’innovation, aux impacts économiques de la crise et à la relance économique : mise en place d’instrument(s) financier(s) en fonds propre, ou prêt/avance, garantie de prêt, soutien sous forme de subventions pour les investissements de relance, création d’entreprises.

Téléchargez la fiche technique REACT-EU

Programmes gérés en Région Bretagne

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) s’inscrit dans le cadre d’un programme régional qui inclut un volet formation financé par le FSE+ : « Programme FEDER/FSE+ 2021-2027 Bretagne ».

Les thématiques retenues par la Région, autorité de gestion, doivent s’inscrire dans un « menu » proposé par l’Union européenne et respecter l’ensemble de la réglementation européenne. Elles doivent aussi tenir compte des grandes orientations précisées par la Commission européenne. Le programme a été validé par la Commission européenne le 13 septembre 2022. Les thématiques et les montants sont les suivants :

  • Recherche, Innovation, Entreprises et Transition numérique (FEDER) : 136 M€
  • Bretagne Très Haut Débit / La Fibre pour tous en Bretagne (FEDER) : 70 M€
  • Transition énergétique, écologique et climatique (FEDER) : 78,5 M€
  • Mobilités durables (FEDER) : 37 M€
  • Formation pour les personnes en recherche d’emploi (FSE+) : 58 M€

A télécharger :

La fiche technique FEDER/FSE+

Le programme FEDER/FSE+ 2021-2027

Les fiches actions du programme FEDER/FSE+ 2021-2027

De premiers appels à projets sont déjà en ligne.

Des travaux d’évaluation pour préparer ce nouveau programme

Pour aboutir à ce nouveau programme, la Région Bretagne avait entrepris plusieurs travaux d’évaluation depuis 2019.

Une évaluation des approches territoriales intégrées (ATI)

En Bretagne, sur la programmation 2014-2020, plus de 121 millions d’euros de fonds européens sont mis en œuvre dans le cadre d’approches territoriales intégrées (ATI), mobilisant du FEDER, FEADER et FEAMP en complément des co-financements régionaux. La Région s’est appuyée sur les 2 métropoles et les 21 Pays bretons pour sélectionner les projets dans les territoires. Pour le FEDER, c’est l’investissement territorial intégré (ITI) qui a été mobilisé.

Une évaluation de la stratégie de spécialisation intelligente (S3)

Pour la période 2014-2020, les Régions européennes devaient élaborer des stratégies régionales d’innovation pour une spécialisation intelligente ou Smart Specialisation Strategy (S3). La Région a saisi cette opportunité et a fait de la S3 le socle d’intervention de ses politiques de recherche et d’innovation pour renforcer le positionnement de la Bretagne au dans l’espace européen. Après concertation des acteurs régionaux, cette stratégie a été actualisée pour la période 2021-2027.

Une évaluation stratégique environnementale (ESE) en amont de l’adoption du PO 2021-2027

L’évaluation stratégique environnementale (ESE) est réalisée en parallèle de l’élaboration de programme opérationnel. Elle est importante pour intégrer les considérations en matière d’environnement dans les programmes susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Elle intègre une phase de consultation publique qui s’est déroulée du 6 avril au 7 mai 2021.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) correspond au second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC). Contrairement à la période 2014-2020, le FEADER sera intégré au « Plan Stratégique National » (PSN).

Le Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027 de la France a été validé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il démarrera au 1er janvier 2023. Au niveau régional, la Région démarrera à l’été 2023.

A télécharger :

Pour la période 2021-2027, le FEAMP devient FEAMPA : fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture. Comme pour la période 2014-2020, il s’inscrit dans un programme national qui est décliné régionalement : « FEAMPA Programme national de la France « .

La rédaction du programme s’effectue au niveau national, avec les Régions qui demeurent organismes intermédiaires, dans un calendrier proche du programme FEDER/FSE+. Le programme s’articule en priorités déclinées en objectifs spécifiques puis en actions. Les priorités sont les suivantes :

  1. Favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques.
  2. Favoriser une aquaculture durable, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.
  3. Permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture.
  4. Renforcer la gouvernance internationale des océans.

En savoir plus sur le site de la Commission européenne.

Où en est le nouveau programme ?

Le programme national FEAMPA a été approuvé par la Commission européenne le 28 juin 2022. Les documents de mise en œuvre régionaux du FEAMPA, détaillant les conditions d’éligibilité des projets, ont été validés en Bretagne le 29 septembre à Vannes.

Retrouvez les résultats de la consultation.

À télécharger :

Lancement du volet territorial du FEAMPA

Doté d’une enveloppe de 8 millions d’euros, ce volet territorial du FEAMPA appelé « Développement Local mené par les Acteurs Locaux – DLAL » doit permettre de financer des projets innovants et collectifs, qui répondent aux enjeux des territoires maritimes bretons.

L’appel à candidatures lancé par la Région en novembre 2021 est désormais clos, il a permis la sélection de 8 territoires maritimes (désignés « groupements d’action locale pêche et aquaculture – GALPA »). Découvrir les 8 territoires maritimes sélectionnés.

Préparation des projets éligibles au FEAMPA

Afin de permettre l’éligibilité des projets qui auraient débuté en 2021 ou en 2022 et qui se termineraient avant l’ouverture de la plateforme de dépôt en ligne des demandes d’aide, la Région a ouvert une plateforme de dépôt en ligne (ou téléservice) de pré-demandes de FEAMPA. A noter : les projets portuaires et ceux relevant du DLAL ne sont pas concernés par ce téléservice de pré-demande.

Ce téléservice de pré-demandes restera actif jusqu’à l’ouverture des téléservices dédiés à chaque nouveau dispositif FEAMPA. A compter de l’ouverture de ces derniers, il faudra déposer directement les dossiers sur chaque téléservice dédié, sans réaliser de pré-demande.

En savoir plus sur la pré-demande de FEAMPA

Comme pour la période 2014-2020, le FSE+ 2021-2027 cofinancera des projets locaux, régionaux et nationaux pour contribuer à la qualité et aux niveaux d’emplois, à l’inclusion sur le marché du travail et à la lutte contre la pauvreté. Les thématiques sont précisées dans la dernière version du Programme et la synthèse de son architecture.

Le FSE+ est en « gestion partagée », c’est-à-dire que la gestion n’est pas assurée en direct par la Commission européenne mais est déléguée à des autorités de gestion des Etats membres. 66% du FSE+ dévolu à la France est géré par les services de l’État déconcentrés dans les régions : les DREETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de chaque région. En savoir plus sur le site national.

Où en est le nouveau programme ?

L’élaboration du programme est en cours. Dans ce cadre, une concertation a eu lieu au cours de l’année 2020 pour collecter l’avis des partenaires et porteurs de projets potentiels. La version finale du programme devrait être validée par la Commission européenne d’ici la fin de l’année 2022.

A télécharger :

Programmes de coopération territoriale européenne (Interreg)

Les programmes de coopération territoriale européenne financent les projets menés entre partenaires de différentes régions, au-delà des frontières nationales.

Espace Atlantique

Ce programme transnational est financé par l’Union Européenne avec un budget de 150 M€ pour la période 2021-2027. Il concerne 25 régions de 4 États membres. L’autorité nationale française de ce programme est la Région Nouvelle Aquitaine. Le programme s’articule autour de 4 priorités :

  1. Innovation bleue et compétitivité
  2. Environnement bleu et vert : efficacité énergétique, prévention des risques, adaptation au changement climatique, économie circulaire, préservation de la biodiversité…
  3. Tourisme et culture bleus et durables
  4. Meilleure gouvernance de l’espace atlantique

Consultez le site du programme

Europe du Nord Ouest

Ce programme de coopération transnationale concerne une quarantaine de régions issues de 7 États membres. Pour la période 2021-2027, son budget est de 310,5 M€. L’autorité nationale française est la Région Hauts de France. Le programme s’articule autour de 5 priorités :

  1. Climat et environnement
  2. Transition énergétique
  3. Economie circulaire
  4. Innovation et résilience
  5. Société inclusive

Consultez le site du programme

Espace Mer du Nord

Suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Bretagne intègre un nouvel espace Mer du Nord. Les régions françaises Bretagne, Hauts de France, et Normandie remplacent les régions du Royaume Uni. Au total, ce programme concerne une quarantaine de régions issues de 7 États membres. Le budget total est de 175 M€ pour la période 2021-2027. L’autorité nationale française est la Région Hauts de France. Le programme s’articule autour de 4 priorités :

  1. Recherche et Innovation
  2. Transition verte
  3. Résilience climatique
  4. Pour une meilleur gouvernance

Consultez le site du programme

Interreg Europe

Ce programme de coopération couvre l’ensemble du territoire européen, ainsi que la Norvège et la Suisse. L’autorité de gestion est la Région Hauts de France. Le budget est de 379 M€ pour 29 pays concernés. Ce programme a pour vocation de réunir les régions européennes sur leurs projets développés dans le cadre de leurs programmes FEDER notamment. Il s’articule autour de 6 thèmes :

  1. Une Europe plus intelligente
  2. Une Europe plus verte
  3. Une Europe plus connectée
  4. Une Europe plus sociale
  5. Une Europe plus proche des citoyen·ne·s
  6. Une meilleure gouvernance interrégionale

Le partenariat d’un projet doit être composé d’au moins 1 membre de chacune des 4 zones (Nord, Sud, Est, Ouest).

Consultez le site du programme

Programmes de la Commission européenne

Le programme Erasmus+ encourage la mobilité au sein de l’Union européenne en finançant des projets d’échanges institutionnels et de coopération entre établissements d’enseignement, entreprises, organisations pour la jeunesse, autorités locales et régionales ou ONG. Entre 2014 et 2018, le programme a représenté près de 28 millions d’euros pour des acteurs bretons, et environ 11 500 jeunes ont bénéficié d’un soutien à leur mobilité (exemple : le projet B-Mouve).

Les évolutions pour 2021-2027

La Commission européenne a annoncé une augmentation du budget consacré au programme Erasmus + pour 2021-2027 à hauteur de 26 Md€.

Le nouveau programme est plus inclusif, la commission propose également d’élargir la cible des publics qui peuvent être financés pour une mobilité et les opportunités de financement des projets de coopération (cf. documents ci-dessous). Un effort est souhaité pour les publics défavorisés avec la hausse des bourses ou le développement de la mobilité virtuelle.

Un dispositif viendra soutenir « les universités européennes » constituant des réseaux d’établissements d’enseignement supérieur. Ces établissements seront réunis par des programmes d’études de recherche et d’innovation communs et des échanges d’étudiants et de personnels.

Le dispositif DiscoverEU finance des opportunités de voyage pour les jeunes européen·ne·s au sein de l’UE (cadre non-académique).

Concernant les projets de coopération transnationale, le domaine du sport est désormais inclus dans une série de dispositifs (jusqu’alors réservées à l’éducation, la formation et la jeunesse). Une autre nouveauté, sur certains volets du programme : les « partenariats de petite taille » qui permettent à des petites structures locales de pouvoir présenter plus facilement des projets (allégement de la charge administrative et des conditions minimales de durée et de financement des projets).

En savoir plus sur le site du programme

Où en est le nouveau programme ?

Le programme a commencé dès janvier 2021.

Dans le cadre de sa politique volontariste en terme de soutien à la mobilité internationale des jeunes, la Région Bretagne anime depuis 2015 le réseau régional des développeurs de la mobilité européenne. Les développeurs de la mobilité sont des personnes disposant d’une expertise sur les projets européens Erasmus +, Education Formation. Ils conseillent les futurs porteurs de projets Erasmus +.

À télécharger :

Horizon Europe, le programme européen dédié à la recherche et l’innovation pour la période 2021-2027, bénéficie d’un budget de l’Union européenne de 95,5 Md €.

Ce programme vise à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’UE, stimuler la capacité d’innovation, la compétitivité et l’emploi de l’Europe, concrétiser les priorités des citoyen·ne·s et à soutenir le modèle socio-économique de l’UE et ses valeurs.

Un quart du budget est consacré à des projets de recherche fondamentale, la moitié à des projets transnationaux et pluridisciplinaires qui développent de nouvelles solutions en réponse à des problématiques sociétales : une société inclusive, créative et sûre, le numérique, l’industrie, ainsi que l’alimentation, la bioéconomie et les ressources naturelles.

L’accompagnement des porteurs de projets bretons dans le cadre d’Horizon Europe est assuré par le réseau Noé Bretagne qui rassemble les acteurs académiques et les entreprises impliquées dans la recherche et l’innovation.

Découvrez le site européen et le site français du programme

Europe créative est le programme de la Commission européenne visant à soutenir les secteurs audiovisuel, culturel et créatif. Il a pour but de renforcer la diversité culturelle et artistique en Europe.

Le budget alloué à Europe créative pour 2021-2027 a augmenté pour atteindre 2,8 Md€ (contre 1,5 Md€ pour la période 2014-2020). Europe créative devrait soutenir la mise en œuvre du nouvel agenda européen de la culture.
Le programme conserve deux volets : Media et Culture. La nouveauté est le volet trans-sectoriel qui soutient différentes actions, telles que : l’établissement d’un mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création ; la promotion de la coopération politique transnationale ; l’appui à un réseau de bureaux Europe créative.

Les actions spécifiques du programme Europe créative se poursuivent :

  • Label du patrimoine européen ;
  • Journées européennes du patrimoine ;
  • Prix européens dans les domaines de la musique contemporaine, rock et pop, de la littérature, du patrimoine et de l’architecture ;
  • Capitales européennes de la culture (Lille en 2020).

En savoir plus sur les sites du programme Europe créative et du point de contact national.

Où en est le nouveau programme ?

Europe créative 2021-2027 a commencé au 1er janvier 2021. Découvrez le séminaire de lancement du programme en France en vidéo.

A télécharger :

Le programme « Citoyens, Egalité, Droits et valeurs – CERV» est issu de la fusion entre les anciens programmes « L’Europe pour les Citoyens » et « Egalité, Droits et Valeurs ». La Commission européenne consacre 1,55 milliards € à ce nouveau programme 2021-2027, soit plus du double de l’enveloppe de la précédente programmation.

Le programme est organisé en 4 volets thématiques :

  • Protéger et promouvoir les valeurs de l’Union et l’Etat de droit (volet 1)
  • Promouvoir les droits fondamentaux, la non-discrimination et l’égalité, y compris l’égalité des sexes (volet 2)
  • Promouvoir l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ainsi que les échanges et la coopération entre citoyens de différents pays (volet 3)
  • Prévenir et combattre toutes les formes de violence contre les enfants, les femmes et tous les groupes vulnérables ainsi que soutenir les victimes de ces violences (volet 4 – « Daphné »)

Ce programme apporte un soutien financier à de nombreux domaines : formations, apprentissage mutuel, ateliers, réunions d’experts, conférences, activités de sensibilisation, campagnes médiatiques, études, enquêtes… Il s’adresse à une grande variété d’acteurs : associations, collectivités, comités de jumelage, établissements scolaires, instituts de recherche, centres culturels, musées, bibliothèques…

Le programme est géré par la Commission européenne, à travers la DG Justice et l’Agence exécutive pour l’éducation, l’audio-visuel et la culture- EACEA. Le CIDEM est point de contact pour la France.

Les appels à projets sont annuels.

En savoir plus sur le site du Point de Contact National Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs

Le programme LIFE de la Commission européenne permet de financer des projets dans les domaines de l’environnement, la biodiversité et du climat. Pour la période 2021-2027 le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros à l’échelle européenne, soit une hausse de 60% par rapport au budget de la période précédente.

LIFE s’organise en 4 sous-programmes :

  • Nature et biodiversité
  • Economie circulaire et qualité de vie
  • Atténuation du changement climatique et adaptation
  • Transition vers l’énergie propre.

En savoir plus sur le site du programme et sur le site du point de contact national 

Les travaux régionaux sectoriels et plurifonds : 

Evaluation ex ante instruments financiers 2021-2027 (03/2022)

Pour en savoir plus :

Règlements 2021-2027 :