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Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche au niveau national ainsi que la politique maritime intégrée. Les mesures régionalisées visent à soutenir le développement du littoral breton et des entreprises de la filière halieutique.

Des aides européennes au plus proche des territoires
Parmi les mesures régionales du FEAMP, 8,5 M€ sont consacrés au Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) avec les 10 pays maritimes bretons désignés Groupe d'Action Locale pour la Pêche et l'Aquaculture (GALPA). En savoir +

Information aux porteurs de projet : Les lettres d'intention ne sont plus recevables. Aussi, quel que soit votre projet et la mesure concernée (ouverte ou non), si vous souhaitez prendre date au regard des dates d'éligibilité, il convient de remplir un formulaire de demande (cf.infra documents à consulter) et de l'adresser au service instructeur compétent.

Les mesures régionalisées pour la Bretagne

La Région assure la gestion déléguée des mesures régionales qui représentent 47 M€ pour la Bretagne.

Pêche durable (18 M€)

Protection de l'environnement et du milieu marin : valorisation et amélioration de la qualité des produits de la pêche, installation des jeunes pêcheurs, investissements dans les ports de pêche, prise en charge des rejets et valorisation des produits de pêche.

Mesure 31 Aide à la création d’entreprise pour les jeunes pêcheurs
Mesure 32
Santé et sécurité
Mesure 38
Limitation de l’incidence de la pêche sur le milieu marin et adaptation de la pêche à la protection des espèces
Mesure 41

Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique
Volet 1 - Motorisation et investissements à bord hors motorisation
Appel à projets "petite pêche côtière" clos le 30 juin 2017
Volet 2 - Audit et programmes

Mesure 42      Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées
Mesure 43
Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris

Aquaculture durable (10 M€)

Protection de l'environnement et développement économique de la filière : investissements productifs durables des entreprises aquacoles, soutien à l'excellence environnementale (gestion des effluents, efficacité énergétique), à la diversification des productions et activités ou encore aux projets collectifs ou d'infrastructures.

Mesure 48   [a, b, c, d, e, f, g, h, i, j] Investissements productifs en aquaculture
Mesure 50.1
[c] Mise en réseau, échange d'expériences et de bonnes pratiques en aquaculture

Mesure 51.1

 

Augmentation du potentiel des sites aquacoles
[b] - Aide à l'amélioration et au développement des sites aquacoles (installations et infrastructures)
[c] - Protection renforcée contre les prédateurs du cheptel aquacole
[d] - Actions en réponse à la détection d'une hausse de mortalités ou de maladies

Emploi et cohésion territoriale (8,5 M€)

Les mesures 62 à 64 de développement local par les acteurs locaux (DLAL) visent à renforcer l'implication des acteurs sur leur territoire, en lien avec les autres filières. Les dix pays de Bretagne ayant une façade maritime sont chargés de définir une stratégie de développement maritime destinée à faire émerger des projets porteurs. Le FEAMP cofinance la mise en œuvre concrète de ces stratégies, ainsi que les actions d'animation. 

Commercialisation et transformation des produits (7,5 M€)

Soutien aux investissements liés aux démarches qualité dans la commercialisation des produits de la mer : traçabilité et fraîcheur des produits, certification, amélioration des conditions de mise sur le march, investissements en faveur de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture, en direction de l'aval de la filière (PME halio-alimentaires), notamment des rejets et captures non désirées (amenées à diminuer avec l'amélioration de la sélectivité des outils de pêche).

Mesure 68.1 [b, c] Commercialisation, nouveaux marchés et promotion de la qualité et de la valeur ajoutée
Mesure 69 Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture

Les mesures nationales (154 M€)

L’État assure la gestion et le suivi des mesures nationales, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche (PCP) et de la politique maritime intégrée (PMI).

Mesure 26                      Innovation - Pêches maritimes
Mesure 28 Partenariats entre scientifiques et pêcheurs
Mesure 29    
Promotion du capital humain, de la création d'emplois et du dialogue social - Formation
Mesure 33 Arrêt temporaire des activités de pêche
Mesure 34

Arrêt définitif des activités de pêche

Mesure 35 Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables et d'incidents environnementaux
Mesure 37 Aide à la conception et à la mise en œuvre des mesures de conservation et de coopération régionale

Mesure 39

Innovation liée à la conservation des ressources biologiques de la mer

Mesure 40 Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins
Mesure 47

Innovation - Aquaculture

Mesure 51.1
Augmentation du potentiel des sites aquacoles / recensement et cartographie

Mesure 56.1

[a, b, c, d, e, f] Santé et bien-être des animaux

Mesure 57 Assurance des élevages aquacoles
Mesure 66 Plans de production et de commercialisation
Mesure 67 Aide au stockage
Mesure 68.1 [a] Commercialisation - Structuration de la profession
Mesure 68.1

[d] Commercialisation - Transparence de la production et des marchés

Mesure 68.1 [g] Commercialisation - Promotion
Mesure 76   Contrôle et exécution
Mesures 77  Collecte de données
Mesure 80.1 [a] Politique Maritime Intégrée - Surveillance
Mesure 80.1 [b, c] Politique Maritime Intégrée - Protection et connaissance du milieu marin

A consulter

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