Copyright : Marcel Mochet

Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutient les projets liés aux mutations de l'espace rural et de l'agriculture. Il vise à renforcer la compétitivité et la performance écologique du secteur agricole et agroalimentaire.

Domaines d'intervention du FEADER : qualité de la production, performance des exploitations agricoles et forestières, installation des jeunes agriculteurs, modernisation des exploitations, protection de la biodiversité, renaissance du bocage, gestion durable des forêts, etc..
 

Des aides européennes au plus proche des territoires
Le programme de développement rural breton (PDRB), qui définit la stratégie d’utilisation des crédits européens, est géré par la Région à hauteur de 368 M€. Il s'articule autour des 5 besoins stratégiques du plan agricole et agroalimentaire pour l'avenir de la Bretagne (P3AB). La part consacrée au développement des territoires ruraux (38 M€) est mise en œuvre par les pays dans le cadre du programme Leader.
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5 grands axes d'intervention

L'enveloppe allouée à la Bretagne est répartie autour des 5 besoins stratégiques mis en œuvre à travers 12 mesures thématiques regroupant différents dispositifs appelés "types d'opérations" (TO) pour les bénéficiaires. Des critères de sélection et modalités spécifiques sont définis pour chaque TO ; certains donnent lieu à des appels à projets.

NB : Les dispositifs présentés ci-dessous, appelés "types d'opérations" (TO), peuvent donner lieu à des  appels à projets.

1 - Soutien au renouvellement des générations (53 M€)

Mesure 6 : Développement des exploitations agricoles et des entreprises

TO 611 Dotation jeune agriculteur
TO 612
Prêts bonifiés jeunes agriculteurs

2 - Modernisation des outils de production (131 M€)

Mesure 4 : Investissements physiques

TO 411                     
Soutien aux investissements d'amélioration de la performance globale
et à la durabilité de l'exploitation agricole
TO 411 a
Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux
TO 411 b Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles
TO 411 c                 Réalisation de bâtiments d’élevage innovants exemplaires ou démonstratifs en matière de performance énergétique et/ou environnementale
TO 412 Soutien aux investissements agricoles d'économie d'énergie, de limitation des gaz à effet de serre
TO 421            
           
Soutien aux investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles dans les industries agro-alimentaires
TO 422 Soutien aux investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles à la ferme
TO 431 Soutien aux investissements d'amélioration de la desserte forestière
TO 432 Soutien aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou l'adaptation du secteur agricole

3 - Agronomie et biodiversité des sols et milieux (133 M€)

Mesure 4 : Investissements physiques        

TO 441        Programme Breizh Bocage - Investissements

Mesure 7 : Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales

TO 711 Natura 2000 - Établissement des documents de gestion (DOCOB)
TO 761 Natura 2000 - Contrats en milieux forestiers
TO 762 Identification et mise en œuvre d'actions en faveur des continuités écologiques                                
TO 763          
Programme Breizh Bocage - Animation
TO 764 Soutien aux réserves naturelles nationales et régionales
TO 765                      
Natura 2000 - Animation            
TO 766 Natura 2000 - Contrats en milieux ni agricoles ni forestiers

Mesure 8 : Investissements dans le développement des zones forestières, amélioration de la viabilité des forêts

TO 811                Breizh Forêt Bois - Boisement : boisements de terres non agricoles
TO 831

Défense des forêts contre les risques d'incendie (DFCI)

TO 861

Breizh Forêt Bois - Transformation : transformation de boisements de qualité médiocre en futaie productive

Mesure 10 : Agro-environnement - Climat

TO 101   
Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Mesure 11 : Agriculture biologique     

TO 1111 Aide à la conversion à l’agriculture biologique 
TO 1121

Maintien en agriculture biologique

Mesure 12 : Natura 2000 et Directive cadre sur l'eau

Mesure 13 : Zones soumises à contraintes naturelles ou d'autres contraintes spécifiques ou ICHN

 TO 1321             Paiement aux agriculteurs situés dans des zones soumises à des contraintes naturelles

4 - Développement des territoires ruraux (36 M€)

Mesure 19 : Programme Leader - Liaison entre actions de développement de l'économie rurale

TO 1911             Aides à la préparation des stratégies locales de développement
TO 1921      

Aide à la mise en œuvre des opérations dans le cadre des stratégies locales de développement

TO 1931

Coopération

TO 1941

Aide à l’animation des stratégies locales de développement

5 - Innovation, formation et diffusion (7 M€)


Mesure 16 : Coopération

TO  1611                 Soutien aux groupes opérationnels du partenariat européen pour l’innovation (PEI) pour la productivité agricole et la durabilité     
TO 1671

Soutien aux stratégies locales de développement de la filière forêt-bois

Mise en oeuvre du Programme de développement rural Bretagne (PDRB)

Pour chaque programme européen placé sous sa responsabilité, l’Autorité de gestion est tenue d’adresser chaque année à la Commission européenne un rapport de mise en œuvre dont le contenu est fixé réglementairement, et arrêté au 31 décembre de l’année précédente. Ce rapport a été validé par le comité régional de suivi des Fonds européens du 28 juin 2017.

Le 30 août dernier, la Commission européenne a validé le Rapport annuel de mise en œuvre du Programme de Développement Rural Bretagne (PDRB).

Compte-tenu de la date d’adoption du PDRB, le présent rapport couvre les années 2014, 2015 et 2016. Il dresse un état d'avancement chiffré et qualitatif de la programmation et de la mise en œuvre du PDRB soutenu par le FEADER à l'échelle de la Bretagne et contient également un volet évaluatif renforcé (prévu réglementairement pour les années 2017 et 2019).

A consulter

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